Demande de précision de fiscalité Urssaf

[carlito]

Tout à fait de toute façon je ne suis pas encore assez régulier pour prétendre en vivre de façon stable et le transformer en société, mais je préfère avoir le maximum d'infos pour agir aux mieux dans le futur.
Quant aux frais de passage d'ordre ils sont déjà déduits quant tu lis ton relevé les commissions sont déjà déduites...
Il est vrai qu'il y a un vide juridique au niveau du spéculateur individuel qui ne trade que son fric mais ça ne sinifie pas que ce vide soit un avantage selon moi. Je préfèrerai que la situation soit plus tranchée, sinon évidemment si le trading devient bien profitable il existe toujours la solution que j'ai déjà abordée : ouvrir 3/4 comptes sur des noms différents et trader chacun sur 3/4 mois de manière à étaler les plus values sur plusieurs têtes et passer ainsi pour un "gagne petit" auprès du fisc et rester toute sa vie à 26% sans même se poser la question des ursaff et compagnie.
Le soucis c'est la cotisation retraite, c'est pour celà qui'l vaut mieux avoir un statut juridique "conventionnel" et rentrer ainsi dans le cadre la retraite par répartition qui est à mon avis beacoup moins chère qu'une retraite qu'on se constituerait soi même en cotisant à des boites privées hors de prix.....
A moins évidemment de faire comme tout le monde en se moment : acheter appart après appart (de petite taille meilleur rentabilité en location) puis compter la dessus pour ses vieux jours, ce qui est un pari intelligent vu que la population française augmente assez vite, plus les anglais qui débarquent etc...la pression sur l'immobilier n'est pas prête de se relacher et la pierre ça reste du sur quoi qu'on en dise....

[redbidibulle]

competement d'accord sur l'avocat fiscaliste.

Ya bcp plus de frais que tu ne peux l'imaginer : l'electricité, les charges sociale, les frais internet telephone, le matos adequat, le comptable, et d'autres que j'oublie certainement......

Pour monter une boite sur ce genre d'activité, il faut vraiment avoir des raisons.

[aces]

citation :

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Citation de redbidibulle

En fait comme je galerais pour avoir mon papier, j'avais lacher l'affaire et décider de changer l'objet social de ma société en "tout commerce dont photo numerique". le "dont photo numerique" c'est pour le code APE.

Je l'ai fait, tout est passé comme une lettre à la poste. C'etait le matin.

Je rentre chez moi le midi, je prends le courrier.... J'avais le papier d'autorisation du CECEI dans ma boite !!!!

Ca m'a couté tres tres cher ces 5 mois de standby notamment sur la conversion euro/dollar mais aussi, il faut pouvoir manger et payer ses factures persos pendant ce temps....

Comme quoi, etre honnete en france... Mais c'est possible!!!

Bon courage à vous et bon trade!

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Bonjour Redbidibulle ,
Personnellement je cherche cette solution depuis plusieurs mois pour ne pas dire années :
Création de société comme toi EURL , Gérant 100 % majoritaire , I.S.
mais comme je voulais comme toi que cela soit parfaitement "clean" au niveau juridique et fiscal , j'ai soumis mon projet à un avocat fiscaliste qui m'a immédiatement rejeté mon projet :
Raison : Gestion de mes biens propres (valeurs mobilières ) à travers une société = Limite de l'abus de droit
J'ai soumis cette dernière à un deuxiéme avocat fiscaliste : j'ai obtenu la même réponse : pas possible de cette manière .
Alors quoi en penser ?
Pourtant je ne peux que leur faire confiance me semble-t-il ?
A suivre ....

aces

[redbidibulle]

la nuance, qui est tres subtile je l'accorde, est que la societe gere ses propres actifs (le capital social). En revanche la société est controlé par moi meme à 100%.
je ne vois pas ou est l'abus de biens sociaux dans ce cas. Tout depend de la maniere dont "sors" l'argent de la structure.
Dans mon cas, salaire et dividende.

L'accord du service juridique de la banque de france et de l'amf me suffit pour garder l'esprit tranquille. A tort peut etre, mais pour ma part,ca me suffit. Si derriere, je paye les impots que je dois....

Bon courage à tous!

[carlito]

C'est sur que si le tribunal de commerce, la cecei et l'amf ont dit ok, tu pourras déjà pas être accusé d'avoir mené cette activité sans demander l'autorisation de personne!
Je ne pense pas qu'ils puissent faire quelque chose, quant aux avocats fiscalistes je suis même pas sur qu'ils soient si compétents que tout ça, je crois que comme les autres ils connaissent rien à ce business tout nouveau que personne ne sait comment légiférer.
Donc à mon avis faut trader, gagner du fric, se déclarer aux autorités compétentes pour montrer sa bonne fois, payer des impots, des charges sociales et il peut pas se passer grand chose de grave, l'état aime bien les gens qui font des efforts pour être en règle, même si évidemment ça ne constitue pas un bouclier absolu....

[uranie]

J’ai vu sur les sites de création d’entreprise (exemple APCE) des posts avec des demandes concernant des créations de sociétés de trading sous forme d’une EURL. Des cabinets d’avocats qui répondent souvent ne voyaient rien contre cette démarche. A voir.

Le plus drôle ce que les gens pensent tout de suite aux charges et impôts à payer, mais c’est pareil pour n’importe quel type d’entreprise. Si vous montez une EURL de pizzas c’est pareil, environ 50% de bénéfice part en charges et impôts.

Les plus important est de pouvoir gagner régulièrement et de plus en plus, ce n’est qu’après on peut penser à chercher une autre solution (Belgique, Suisse, ….).
Je crois qu’au début la question ne se pose pas.

[carlito]

Exact uranie, le problème c'est d'avoir des gains réguliers en day trading, après, ce business n'est pas plus taxé qu'un autre, une société qui vend des ordinateurs par exemple sera pas moins taxée!
Quant aux solutions à l'étranger, j'ai entendu dire qu'à londres les personnes étrangères résidant en angleterre qui ont des revenus non générés en Angleterre (comme du trading avec un broker hors angleterre, ou immobilier) payaient pas d'impôts dessus je sais pas si c'est vrai mais apparemment ce serait la raison qui atture des masses de gens friqués de plein de pays, Tony Blair fait ça pour attirer de bons gros rentiers.....
En belgique d'après ce que j'ai compris, si tu fais du day trading tu es requalifié un peu comme en france ....pour la suisse, avant qu'ils te donnent la citoyenneté et que tu bénéficie de leur régime fiscal y a de la marge.
Sinon, je sais que certains français ont ouvert des comptes de trading sur forex en suisse, virent les gains sur leur compte en suisse et vivent en france avec leur carte de crédit suisse bien garnie, mais c'est à leur risques et périls et le fisc peut les serrer vite fait sur simple dénonciation, je ne m'y risquerai pas.

[aces]

citation :

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Citation de redbidibulle

la nuance, qui est tres subtile je l'accorde, est que la societe gere ses propres actifs (le capital social). En revanche la société est controlé par moi meme à 100%.
je ne vois pas ou est l'abus de biens sociaux dans ce cas. Tout depend de la maniere dont "sors" l'argent de la structure.
Dans mon cas, salaire et dividende.

L'accord du service juridique de la banque de france et de l'amf me suffit pour garder l'esprit tranquille. A tort peut etre, mais pour ma part,ca me suffit. Si derriere, je paye les impots que je dois....

Bon courage à tous!

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Je ne souhaite que cela : admettre que c'est toi qui dis la vérité .
J'aimerais comprendre néanmoins la nuance dont tu parles car ai-je dit autre chose que toi :
1. Ma société devait gérer ses actifs (son capital social)
2. Le capital social vient de mes biens propres à 100 %
3. Je contrôle totalement la société (gérant majoritaire)
4. Je pensais me donner un salaire en fonction de mes résultats .
5. La société était soumise à l' I.S.
Alors puis-je répéter ma question :
Quelle différence vois-tu avec ta structure ?
Avec mes remerciements .
Réponse en privé si tu préfères .

aces

[redbidibulle]

aucune difference
++

[carlito]

Autre précision, pour le splus riches d'entre nous, en italie, pas d'ISF et la plus value sur placements financiers se fait au taux unique de 12.5%, pour ceux que ça intéresse!

[mero]

Je remonte le post !

Un des plus intéresant qui m'ai été donné de lire sur le régime, juridique, fiscal et social d'un trader pro !

Anarphrais pourrait il nous éclairer sur le son statut juridique et fiscal ?