Dossier Fiscalité du trader

**odbill** · 10/01/2006, 16:26

Bonjour,

Le moins qu'on puisse dire, c'est que depuis 8 mois, visiblement ce n'est pas un sujet de préoccupation majeur.

Soit, nous sommes tous omnubilés par nos graphes, nos techniques, nos points d'entrée, nos sorties, money-management, etc ...

soit, pour que cela devienne un réel sujet de préoccupation, encore faudrait-il avoir quelques plus-values à opposer à nos pertes ....

si j'ai bien retenu ta leçon du 06 janvier à Bordeaux : c'est sur la durée qu'on reconnait un "trader", 2 ans minimum.

Quelques mois encore, quelques menus gains de plus, un capital initial reconstitué, et puis le sujet deviendra d'actualité !

je promets de suivre la file régulièrement pour voir les réactions suscitées.

Bien amicalement. Pascal

**romuald38** · 15/08/2006, 19:48

Bonsoir
Je vois que tres peu de personnes se sont interressee a la file
Je dois dire qu depuis debut janvier , j ai fais quelques PV et j ai potasser le code des impots en cherchant des solutions LEGALES pour etre le moins axe possible
Je me suis meme renseigne aupres de mon centre des impots ( ou j ai pris peur: a croire qu il fallait que je leur explique les textes,

,non je rigole....enfin pas trop)
J aimerais connaitre ( pour les traders francais) les solutions que vous avez pu trouver.
J en ai choisi une mais elle me complique la vie
Merci
amicalement
romuald

**ABaT** · 15/08/2006, 20:22

Moi aussi, je suis hyper intéressé par ce sujet et j'ai lu tous les topics à ce sujet mais je n'ai pas vraiment trouvé une solution ... ceux qui en ont trouvé préfèrent se taire.(Ceux qui veulent me donner des tuyaux par e-mail ou par message privé, vous êtes bienvenus)

Ceci dit, pour ma part, je suis encore en état de MV, donc je ne suis pas vraiment pressé.

**romuald38** · 16/08/2006, 10:59

UP

**romuald38** · 16/08/2006, 11:44

Bon peu de monde
petit rappel
En france la fiscalite nous donne:
imposition sur les PV de 16% plus 11% de prelevement sociaux ( or PEA et au dessus du seuil de 7500 euros de cessions d actions)
De plus les impots peuvent vous assimiler a un professionnel si ils considerent que vous ne faites pas juste fructifier votre capital ( type de marche, nombre de transactions, montant des transactions,vos outils de travail ( l achat d une plateforme type saphir vous ferait rentrer dans la categorie professionnel))
Si on vous requalifie en tant que professionnel vous rentrez dans la categorie BNC et la la taxation peut se monter ( c est un exemple maximum que je connais) a 62% ouille
Avec votre propre argent et en prenant des risques l 'etat se sert bien ( trop a mon gout)
Je cherche des solutions LEGALES ( pas d aller retour dans un pays complesant avec une petite malette noire

) pour diminuer cet impot
Celles que je connais sont legales mais un peu compliquees et plutot reservees a des personnes faisant des PV de plus de 25000 par an
( ce qui n est pas encore mon cas sniff)
Si vous avez des info ou des idees je suis a l ecoute
( meme sur ma BAL)
cordialement

**soros** · 16/08/2006, 12:19

sous 25000 euros , tu n'as aucune chance d'etre requalifié , sauf si tes revenus par ailleurs sont importants
a la limite , sous 25000 j'aimerais etre requalifié

**_fredcom_** · 16/08/2006, 13:21

Bonjour,

Pour être requalifié, faut le vouloir très fort quand même.
Surtout lorsque l'on est salarié par ailleurs (hors profession financière).

Merci à charles Boniface qui s'est tapé toutes les juridictions administratives jusqu'au Conseil d'Etat pour faire valoir son droit.
Gloire à son opiniatreté.

Ci-après la notice d'application atuelle concernant IMPOSITION DES PRODUITS DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE EFFECTUEES PAR LES PARTICULIERS :
http://hostfiles.site.voila.fr/5g305.CommentaireSu...

ou

http://membres.lycos.fr/hostfiles/5g305.Commentair...

**Stephtrader** · 17/08/2006, 09:02

Concernant la fiscalité, il y a un principe de base qui vous permet de bien comprendre le dilemme. Votre imposition dépend de votre le lieu de résidence de plus de 6 mois (soit la moitié de l'année). Alors si vous habitez en France plus de six, vous êtes fiscalement domicilié en France. Par conséquent vous devez déclarer tous vos avoirs en France bien sur (la pas de triche possible car votre banque, broker... déclare directement au Fisc votre P&L grâce à l'IFU). Concernant vos avoirs à l'étranger, c'est à vous à le déclarer. Votre courtier n'a aucune obligation de fournir un IFU, que se soit au client ou au Fisc.
On comprend mieux pourquoi les brokers étrangers ont du succès. Mais honnêtement, sans bouger de France pour aller dans un pays où la taxe sur +values n'existe pas, le problème existera toujours. Mais bon que vous voulez, on l'aime bien notre p'tite France avec ses vaches roses...

**_fredcom_** · 17/08/2006, 10:28

Citation de : Stephtrader

Concernant la fiscalité, il y a un principe de base qui vous permet de bien comprendre le dilemme. Votre imposition dépend de votre le lieu de résidence de plus de 6 mois (soit la moitié de l'année). Alors si vous habitez en France plus de six, vous êtes fiscalement domicilié en France. Par conséquent vous devez déclarer tous vos avoirs en France bien sur (la pas de triche possible car votre banque, broker... déclare directement au Fisc votre P&L grâce à l'IFU). Concernant vos avoirs à l'étranger, c'est à vous à le déclarer. Votre courtier n'a aucune obligation de fournir un IFU, que se soit au client ou au Fisc.
On comprend mieux pourquoi les brokers étrangers ont du succès. Mais honnêtement, sans bouger de France pour aller dans un pays où la taxe sur +values n'existe pas, le problème existera toujours. Mais bon que vous voulez, on l'aime bien notre p'tite France avec ses vaches roses...

Bonjour,
Méfiance quand même sur de supposée possible dissimulation avec un broker étranger...

Par exemple, il existe une convention Franco-Américaine sur l'imposition des PV effectuées aux USA.
A une question de ma part, la DGI m'avait répondue:
La convention franco américaine dispose que sont imposables , les plus
values provenant de la cession de biens autres que des biens mobiliers
faisant partie de l'actif de l'établissement stable , que dans l'Etat de
résidence du cédant (article 33 dela convention disponible sur
impot.gouv.fr)

Cela permet de ne pas payer 2 fois sur les PV (d'où le formulaire W-8BEN que l'on remplie pour le compte US). La convention permet aussi à la DGI d'interroger ses homologues US sur le compte d'un résident français aux US.

**romuald38** · 17/08/2006, 10:35

bONJOUR FREDCOM
Merci de tes reponses
Sauf que si les PV sont realisees par une societe americaine dont tu es le salarie , l imposition se fera aux USA sur la base de 17% des benefices ( dans le Delaware)

**_fredcom_** · 17/08/2006, 10:52

Citation de : romuald38

bONJOUR FREDCOM
Merci de tes reponses
Sauf que si les PV sont realisees par une societe americaine dont tu es le salarie , l imposition se fera aux USA sur la base de 17% des benefices ( dans le Delaware)

J'aurais effectivement dû préciser que je m'inscrivais dans le cas d'un particulier français, salarié par ailleurs, tradant avec un broker US.

J'ai "autrefois" lu un certain nombre de choses relatives à une diminution de l'imposition au travers de sociétés créées à l'étranger (dont le Delaware).
Ce que j'ai retenu (sans garantie de parfaite compréhension de ma part), c'est qu'il n'était pas facile d'ouvrir une telle structure. Il existe des organismes proposant de les créer contre rétributions bien sur.
Cela ne me parrait guere raisonnable si l'on ne dispose pas des conseils d'un fiscaliste français que l'on emploie, et qui valide la structure créée.
Comme partout, il y a des margoulins dans ce milieu qui propose de créer la structure MAIS pas en nom propre du client... Bref, une fois le cash dans la structure, il n'est pas toujours simple de le récupérer, d'autant qu'il n'y a pas toujours de conventions législatives entre les 2 pays (et oui, l'absence de convention peut être un énorme problème pour faire valoir son droit in fine).

Plutôt que des structures "exotiques", il me parait préférable de s'expatrier (Belgique, StMarteen, etc...)

**brunop** · 17/08/2006, 21:21

_fredcom_,
merci pour toutes ces précisions mais je me demande bien comment tu fais pour D-trader sur New York tout en exerçant une activité professionnelle comme si de rien n'était .... Tu es autorisé à passer des ordres de bourse depuis et pendant le boulot ? Ou alors tu ne te contentes que d'une demi-scéance le soir ?

**_fredcom_** · 18/08/2006, 14:04

Citation de : brunop

_fredcom_,
merci pour toutes ces précisions mais je me demande bien comment tu fais pour D-trader sur New York tout en exerçant une activité professionnelle comme si de rien n'était .... Tu es autorisé à passer des ordres de bourse depuis et pendant le boulot ? Ou alors tu ne te contentes que d'une demi-scéance le soir ?

Bonjour Bruno,
Tu mets le doigt sur ce qui est longtemps resté un probleme énorme pour moi...
Des le début de mon interet pour la bourse, j'ai toujours eu en tête que les PV (éventuelles) seraient un complément à mon salaire mais que jamais je n'en ferais mon activité principale.
Plusieurs raisons : j'aime la relative sécurité d'un salaire, j'ai mis pas mal d'année avant d'exercer mon metier/passion, autres...
Les backtests que j'ai effectué (ouhhh le vilain mot qui fait peur) m'ont aussi fait prendre conscience que si je m'arretais lors d'une période de Drawdown, rien n'empéchait qu'a la reprise je me retape du Drawdown .
Bref, mon truc c'est que les ordres puissent être passés durant 100 % de la durée de la journée de trading, que je sois la ou pas (au boulot ou en vacances).
La solution a été de programmer une interface qui fait chaque jour toutes les actions à ma place.
Cela tient en quelques mots mais j'ai mis plus d'un an avant d'avoir quelquechose qui ne buggue plus. Beaucoup de galeres, déceptions, doutes, etc...
Cela voulait dire envoyer quelqu'un reseter de temps en temps le portable pour relancer l'affaire, d'où des trades perdus et autres déconvenues.
C'est 100% stable depuis 3 mois. Enfin.