Je voudrais savoir si il est possible de créer une EURL (BIC) pour trader uniquement le CAC future en tant que professionnel. J’attends vos témoignages et avis. Pour étoffer mon propos, voici quelques précisions :
L’article 35 du CGI désigne en particuliers les personnes et les activités suivantes comme activités dont les bénéfices qui, bien que réalisé par des personnes n’ayant pas la qualité de commerçant, sont qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
-les activités des marchands de biens et des lotissements.
-les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel.
-les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, les copropriétaires de navires, ainsi que les concessionnaires, adjudicataires ou fermiers de droits communaux.
-sur option irrévocables exercée dans les 15 jours du début de l’activité, les personnes qui effectuent des opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables.
L’article 38.6.5 du CGI dit que l’imposition des profits résultant de contrats à terme sur les marchés financiers est effectuée avec les produits de l’exercice.
En pratique, les gains (latents ou réalisés) ainsi que les pertes (latentes ou réalisées) effectués à l’occasion d’opérations intervenant sur un marché organisé sont intégralement inclus dans les résultats de l’exercice en produits ou en pertes. Fiscalement ces gains sont imposables et ces pertes déductibles
L’article 35 du CGI désigne en particuliers les personnes et les activités suivantes comme activités dont les bénéfices qui, bien que réalisé par des personnes n’ayant pas la qualité de commerçant, sont qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
-les activités des marchands de biens et des lotissements.
-les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel.
-les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, les copropriétaires de navires, ainsi que les concessionnaires, adjudicataires ou fermiers de droits communaux.
-sur option irrévocables exercée dans les 15 jours du début de l’activité, les personnes qui effectuent des opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables.
L’article 38.6.5 du CGI dit que l’imposition des profits résultant de contrats à terme sur les marchés financiers est effectuée avec les produits de l’exercice.
En pratique, les gains (latents ou réalisés) ainsi que les pertes (latentes ou réalisées) effectués à l’occasion d’opérations intervenant sur un marché organisé sont intégralement inclus dans les résultats de l’exercice en produits ou en pertes. Fiscalement ces gains sont imposables et ces pertes déductibles
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