Exonération impôt de bourse ?

[xrof]

Qui connait tous les cas possibles ?

Je connais déjà les OAT, les IPO et les warrants.

Les trackers par exemple sont-ils exonérés ?

[elmot]

L'impôt de Bourse


Cet impôt s'applique sur l'achat et la vente d'actions, sauf sur certaines valeurs exonérées comme les valeurs dont la capitalisation boursière est égale ou inférieure à 150 millions d'euros, les warrants, les valeurs du Marché Libre, les obligations, la souscription d'OPCVM, etc.
Calculé sur le montant de la transaction, l'impôt de Bourse s'établit comme suit :

Tranches d'imposition de l'impôt de Bourse

Montant de la transaction Taux de l'impôt
Inférieure à 7 668 € 0%
De 7 668 à 153 000 € 0,3%
Supérieure à 153 000 € 0,15% avec un impôt plafonné à 610 €


Un abattement de 23 € est soustrait de la somme obtenue.


Etant donnée cette franchise, les particuliers pourraient être tentés de fractionner leurs ordres afin qu'ils ne dépassent pas le seuil des 7668 €. Mais attention, le fractionnement d'un ordre boursier afin d'éviter le versement de l'impôt est prohibé et assimilé à un abus de droit.
Pour ne pas subir un redressement ultérieur, mieux vaut savoir prouver que le fractionnement vous procure un avantage autre que fiscal.

[xrof]

Merci pour cette réponse détaillée.

Donc pour résumer , et si j'ai bien compris, en fait rien n'est soumis à l'impôt de bourse SAUF les actions de capitalisation importante.