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Fiscalité et CTA (Commodity Trading Advisor)
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  • Fiscalité et CTA (Commodity Trading Advisor)

    Comment doit on déclarer (sur la 2042 (paragraphe 2 ligne TS) ou autre ligne ?) Les plus values générées par des fonds confiés à un CTA (commodity trading advisor). Le compte est aux USA et est donc géré par un gestionnaire US (CTA) qui intervient sur les principaux marchés futures (USA, EUROPE, ASIE). Les plus values sont pour l'instant modestes mais l'horizon etant de plusieurs années les plus values potentielles peuvent être importantes. quel taux d'imposition sera retenu pour ces PV (16% + cotisations sociales soit environ 31 % ou plus)?
    Merci de donner votre avis.

  • #2
    Le fait que le contribuable donne mandat de gestion à un tiers exclue tout redressement.
    Donc taux des plus-values quel qu'en soit le montant

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