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  • fiscalité Trading

    Malgré ma récente inscription sur le site, je tiens à préciser que j'ai d'abord longuement parcouru cette section fiscalité avant de poster ce message.

    La démarche suivante cherche à rester dans la total légalité pour discuté d'optimisation fiscal et non pas de fraude fiscale

    Voici mon cas :

    Dans environ 1 an mon activité comme particulier de trading deviendra mon unique activité.
    Mes positions sont principalement concentrées sur le marché des action éligible au SRD avec des positions journalières parfois assez conséquentes. Ces plusieurs facteurs :

    -Activité principale
    -Usage du Srd
    -Position conséquente
    -Activité Journalière

    Pourrait être la cause d'une requalification justifiée par le fisc vers une activité professionnel.

    Voici donc un rapide résumer des solutions possibles :

    * En France

    - Création d'une EURL
    CF : l'excellente feuille de calcul de "odeheurles"

    Imposition d'environ 40% à 55% des plus values réalisées + frais de gestion en cas de moins value à supporter.

    -BNC : Imposition environ 50%

    * A l’étranger

    - Paradis fiscal pour personne Morale

    En restant en France et en créant une société dans un paradis fiscal pour personne moral on perd la majorité des avantages (voir les posts précédent). En disposant de plus de 10% de part dans une société basé à l'étranger, les bénéfices de la société sont taxables en France. On peut toujours décider de ne pas déclarer la société (bon au porteur) et utilisé un compte confidentiel mais ceci est illégal

    -Paradis fiscale pour personne physique

    C’est ce point qui m’intéresse et c’est sur celui ci que je manque d’information.
    Pour disposer pleinement des avantages de ce type d’optimisation et être seulement soumis aux impôts de l'activité du pays cible il faut pouvoir modifier son domicile fiscal dans ce pays.

    Hormis les conditions d’accueils du pays et en admettant que celle-ci soit remplie voici les conditions nécessaires que je connais :

    • Vivre minimum 6 mois hors de France (Question 1 : si je reste 1 ans dans le pays cible pour revenir en France après, est’ il possible de modifier juste pour 1 ans mon domicile fiscale)
    • Le centre d’intérêt des revenues ne doit pas être en France (Question 2 : Si je Trade principalement avec les actions de société française, cette règle ne sera pas brisé ?)
    • Question 3 : Ai-je oublié des choses ?

  • #2
    Citation de : ohrrkan (au 08-10-2008 15:06:59)
    - Création d'une EURL
    Imposition d'environ 40% à 55% des plus values réalisées + frais de gestion en cas de moins value à supporter.



    Bonjour ohrrkan,
    d'où sortez-vous ce taux de 40 à 50% ? Si c'est pour une EURL imposée à l'IR peut-être (si grosse PV), mais L'EURL peut-être imposée à l'IS donc un taux de 33% sur les bénéfices (donc hors salaire qui est imposé à l'IR selon barême progressif).
    Pour la requalification, la question est récurente mais personne n'a de réponse claire car la loi est très subjective et sujette à interprétation.
    Pour ma part je songe sérieusement à monter une EURL car mes PV 2008 sont importantes et donc je ne veux pas risquer la qualif. Je n'ai pas envie non plus de me prendre la tête avec un montage à l'étranger. Donc l'EURL reste ce qu'il y a de plus simple à mon sens.
    Ceci dit je peux me tromper mais alors j'aimerai bien qu'on m'explique pourquoi...

    Commentaire


    • #3
      Bonjour Kriss,

      Concernant l'EURL les 50% représente une approximation des charge global que les plus value supporterons avant d'être dans la poche du trader. Elle prenne donc en compte le cout de la société mais également, les charges sur salaire, cotisation,....

      Mes phrases sont pas forcement bien formulée je l'avoue

      Commentaire

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