Fiscalité

[dream77]

J'ai beau chercher dans l'historique de ce forum, je n'ai pas eu de réponse inanime sur la fiscalité.
Apparemment, les PV entrent dans le cadre des PV immobilières. Mais quel est le taux d'imposition sur les PV?

Merci par avance de vos lumières.

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citation :

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Message original posté par dream77

J'ai beau chercher dans l'historique de ce forum, je n'ai pas eu de réponse inanime sur la fiscalité.
Apparemment, les PV entrent dans le cadre des PV immobilières. Mais quel est le taux d'imposition sur les PV?

Merci par avance de vos lumières.

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Je ne connais pas vraiment ta demande, mais si tu parles de PV sur valeur mobilière (titres, futures, etc...) il s'agit de PV mobilière et non immobilières.

Si les titres sont sur un compte titre ordinaire, ces dernières sont alors taxées à 16% + 10,3% de CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux.

Si sur le PEA alors exonération des 16% si le PEA a plus de 5 ans mais toujours les prélèvements sociaux, CSG et CRDS de 10,3%

A noter que sur le compte titre la fiscalité s'applique uniquement si tu dépasses le seuil de cession de 15000€ annuel... donc si tu fais du trading actif, t'oublis tout de suite cette notion .

Si ta question portait sur la vente de bien immobilier, alor là il s'agit bien de plus value immobilière. la taxation est la même pour toute cession qui a eu lieu après le 1er Janvier 2004 (soit 16% + 10,3%)... dans ce cas là c'est ton notaire qui la calcule et qui la prélève.

voilà

si je suis à coté de la plaque pour la réponse, tant pis

A noter qu'il existe un seuil de cession

[dream77]

oups j'étais pas clair, il sagit des PV réalisées sur le marchés des devises EURUSD par exemple (en ayant un compte outre-atlantique chez Oanda par exemple).

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citation :

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Citation de dream77

oups j'étais pas clair, il sagit des PV réalisées sur le marchés des devises EURUSD par exemple (en ayant un compte outre-atlantique chez Oanda par exemple).

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Je pense de toute façon que c'est ton lieu de résidence qui prime et pas celui de ton broker ou courtier.

donc fiscalité française.

Après reste à savoir si tu joues les devises par rappot à des valeurs mobilières type contrat future, warrants, etc...

[dream77]

Si je joue uniquement sur l'EURUSD par exemple...mon taux d'imposition sera-t-il de 26% comme pour les actions classiques?
Car les actions classiques rentrent dans la catégorie des PV mobilières, mais le marché des devises rentre dans la catégorie des PV immobilières.

[cppmr]

T'as une une réponse ici:
http://www.mataf.net/forum/upload/viewforum-id20.htm
Mais il faut bien admettre que personne n'est sûr à 100%...

[malkom]

Clarifions ce point important :

- gains fait sur les futures : plus values mobilières avec taux d'imposition à 26.3 % pour 2004 et 27 % pour 2005 (n'oublions pas que les prélèvements sociaux passent à 10.3 % cette année et 11 % l'année porochaine.)

- gains fait sur le spot : plus values meubles (soit plus values immobilières) avec taux d'imposition taux d'imposition à 26.3 % pour 2004 et 27 % pour 2005, ce qui est un changement par rapport au système précedent (soit jusqu'en 2003).

Les taux ont été harmonisés cette année, ce qui fait que, bien que la catégorie d'imposition diffère, le taux est le même.

@+

[BURGOS]

Merci malkom pour ces précisions... Je savais que les prélèvements étaient de 26,3 % pour 2004 pour le spot mais pas pour les bonnes raisons... Je croyais comme beaucoup que les pv entraient dans le cadre des pv mobilières et non immobilières...
Par contre mon broker étant américain (oanda) je doute qu'il m'adresse de lui même le papier comportant les éléments pour remplir ma déclaration...
Je trade le forex depuis janvier 2004, donc j'ai pas connu l'ancien système et c'est la première fois que j'ai à déclarer mes pv sur le spot...
Enfin quand je dis pv je devrais plutôt dire mv
Heureusement que ma légère pv sur le FCE et mes pv sur le SRD compensent...
Bon we à tous !