Fiscalité des PV boursières d'une EURL

[lablanche]

Imaginons que je détienne 100% d'une EURL dont l'objet social est très large (négoce, conseil, prestations web etc...).

L'idée derrière est de faire du trading en complément de quelques missions de consulting.

Ai-je le droit de placer toute la trésorerie de ma société en Bourse et trader sur les marchés dérivés ?

En cas de plus-values, quel est le régime de taxation ? Si la société au final a un résultat positif, elle est seulement soumise à l'IS, n'est-ce pas ?
Et puisque mon chiffre d'affaires est inférieur à 7M euros, le taux applicable est alors 15% au lieu de 33%... Est-ce que je me trompe ?

Imaginons que le résultat net après impôt de la société en fin d'année soit plus-ou-moins égal à ces plus-values boursières, puis-je alors me verser 100% de ces plus-values en dividendes ?
Je n'ai alors plus qu'à déclarer ces revenus de dividendes sur ma feuille d'impôts.

Y a-t-il un problème dans mon raisonnement ?
Merci d'avance pour votre aide.

Lablanche

[phildij]

Interessant, interessant,...

J'ai hâte de lire les avis d'expert sur ce sujet...

[sequoia]

Et pour ceux qui n'ont pas un (Bacou) Dalloz sous la main ?

[duren]

société à l'IS:
le taux à l'IS est de 15 % dans la limite de 38.120 euros
et de 33.33 au dela
pour les petites sociétés a actionnariat familial

le trading sera vu comme une des composantes du resultat
dans sa partie resultat financier (gestion de la tresorerie de la société) et sera classiquement soumis à l'IS
a voir s'il y aura une remuneration du gérant venant "eponger"
le resultat à l'IS

ou si le revenu sera plutot apprenhendé sous forme de dividende
par l'associé et gérant ?
ou si ce sera un mixte des 2 ?
j'espere vous aider à poser le decors d'une situation
qui est simple et classique quand on est familier de ces notions
mais est malgré tout complexe pour les non familiers

NB: le regime de droit commun pour une EURL est l'impot sur le revenu
(BNC: benefice non commerciaux pour les activites "intellectuelles" ou BIC: benefices industriels et commerciaux pour les activites ind et com) et le regime à l'IS pour les EURL suppose une option

[duren]

Il me semble qu'un conseil qui est souvent revenu sur ce site (et dont je n'ai jamais été l'auteur) semble particulirement bien adapte a toutes ces questions:

prendre conseil d'un bon expert comptable (a mon avis, plutot le 1er)ou bon avocat fiscaliste
sur ces questions
pour etudier et valider les choix de mise en société, fiscalité, social...

par expérience, je peux vous dire que tous les createurs voulant bricoler dans leurs coins en fonction de discussion de comptoirs
font n'importe quoi au final (ils ne se conduisent pas en professionnel et n'ont que le resultat correspondant) et le regrettent souvent amérement.

[lablanche]

citation :

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Citation de duren

société à l'IS:
le taux à l'IS est de 15 % dans la limite de 38.120 euros
et de 33.33 au dela
pour les petites sociétés a actionnariat familial

le trading sera vu comme une des composantes du resultat
dans sa partie resultat financier (gestion de la tresorerie de la société) et sera classiquement soumis à l'IS
a voir s'il y aura une remuneration du gérant venant "eponger"
le resultat à l'IS

ou si le revenu sera plutot apprenhendé sous forme de dividende
par l'associé et gérant ?
ou si ce sera un mixte des 2 ?
j'espere vous aider à poser le decors d'une situation
qui est simple et classique quand on est familier de ces notions
mais est malgré tout complexe pour les non familiers

NB: le regime de droit commun pour une EURL est l'impot sur le revenu
(BNC: benefice non commerciaux pour les activites "intellectuelles" ou BIC: benefices industriels et commerciaux pour les activites ind et com) et le regime à l'IS pour les EURL suppose une option

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Merci Duren pour cette réponse circonstanciée.

Mon idée est effectivement de jouer entre Salaires et Dividendes (je pars bien entendu ici du principe que l'activité de trading générera des profits...).

L'objectif est en effet de trouver l'équilibre idéal entre "Diminution au maximum du résultat afin de diminuer l'IS en se versant des salaires" et "Diminution au maximum des charges patronales en se versant plutot des dividendes"... Le critère à prendre en compte est en effet ce plafond pour l'IS à 15%.

J'aime l'idée du trading via la trésorerie d'une société détennue à 100% car cela permet de loger sous le même toit deux ou trois activités différentes.
Je ne souhaite pas faire que du day-trading au quotidien. Je ne conçois une telle activité qu'en l'associant à une ou deux autres (consulting, e-business et créations de sites etc...).

Ma principale crainte en fait était de ne pas avoir entendu parler d'une disposition légale qui m'empêcherait de placer la trésorerie de ma société sur les marchés dérivés, même en tant qu'actionnaire unique...

cdlt
Lablanche

[paal]

citation :

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Citation de lablanche

citation :

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Citation de duren

société à l'IS:
le taux à l'IS est de 15 % dans la limite de 38.120 euros
et de 33.33 au dela
pour les petites sociétés a actionnariat familial


NB: le regime de droit commun pour une EURL est l'impot sur le revenu
(BNC: benefice non commerciaux pour les activites "intellectuelles" ou BIC: benefices industriels et commerciaux pour les activites ind et com) et le regime à l'IS pour les EURL suppose une option

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Merci Duren pour cette réponse circonstanciée.

Ma principale crainte en fait était de ne pas avoir entendu parler d'une disposition légale qui m'empêcherait de placer la trésorerie de ma société sur les marchés dérivés, même en tant qu'actionnaire unique...

cdlt
Lablanche

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Comme indiqué ci-dessus, le régime de droit commun pour une Eurl détenue par un associé personne physique, c'est impôt sur le revenu.

Il est possible d'opter pour l'IS, mais reste ici à voir si l'Administration ne peut remettre en cause cette option (abus de droit par exemple ?).

La confirmation par un spécialiste fiscal me semble une nécessité avant d'aller construire un château en Espagne.

[Tom Sawyer]

Bonjour,

Tout le monde a envie de placer sa trésorerie, mais le grand risque, c'est d'avoir des soucis avec l'administration dans le cas où le volume de trading est trop grand ou dépasse le Chiffre d'affaires généré par la vente de tes prestations. Donc méfiance! Ce n'est que mon point de vue, sauf si tu places ta trésorerie sur des sicavs monétaires et dans ce cas, pas de soucis.

A+,

thomas.

[sequoia]

Ta banque ou ton broker a aussi son mot à dire... pour info, le broker en ligne chez qui j'ai bossé près de 3 ans, filiale d'une banque française, avait un client très actif sur warrants. Il passait très régulièrement des ordres de 50KE sur warrants cac et devises avec la tréso de sa boite. Il me semble que son compte a été fermé, la banque et le broker refusant d'avoir un client qui tradait avec la tréso sur pdts dérivés. J'ai l'impression que juridiquement il y avait un pb. Mieux vaut s'assurer aussi que le broker accepte ce genre de pratiques. Mais je doute franchement que l'on arrive à duper le fisc comme ça...

[lablanche]

citation :

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Citation de sequoia

Mais je doute franchement que l'on arrive à duper le fisc comme ça...

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Mais qui parle de "duper" le fisc ?

A lire certains on a l'impression que trader sur les dérivés est illégal et constitue un délit fiscal. Il y a un soucis de sur-taxation pour le day-trader et il est normal que nous cherchions des moyens légaux pour alléger la fiscalité. Cela ne va pas plus loin.

[sequoia]

ok excuse, le terme "duper" est un peu fort. Mais on dirait que tout le monde cherche à "échapper" à la taxation à 26% ou plus, c assez amusant

[paal]

citation :

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Citation de sequoia

ok excuse, le terme "duper" est un peu fort. Mais on dirait que tout le monde cherche à "échapper" à la taxation à 26% ou plus, c assez amusant

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Qu'il s'agisse de 26% à titre personnel ou à 33% au titre de l'impôt société, j'ai l'impression personnelle que l'Administration considèrera qu'il s'agit d'une mesure équivalente.

Par contre, si l'administration en arrive à considérer que l'option à l'IS dans une structure sociétaire n'a été choisie "que pour permettre" à une personne physique d'exercer à titre professionnel une activité qui relèverait autrement directement de l'impôt sur le revenu, alors la donne n'est plus la même, et il convient alors d'être très prudent, et de ne pas s'aventurer dans une structure qui pourrait se révéler offrir de nombreux pièges.

Si le placement financier de la trésorerie n'est qu'accessoire, même si cette gestion est active, il est probable que ce sera défendable ; par contre, si l'activité de consulting ne représente que quelques factures dans l'année (avec le maigre chiffre d'affaires qui en découlera), assortie d'une intense activité de trading (ou le volume des cessions sera de plus de 10 fois supérieure au chiffre d'affaires en consulting), là, il risque bien d'y avoir un gros danger en cas de vérification.

[GUILLON]

Dans l'exemple de l'EURL décrite en début de file, je vois un inconvénient au montage qui pourrait tout faire capoter.
Trader avec la trésorerie d'une société dont l'objet social n'inclu pas cette activité est illégal d'autant, dans le cas présent, qu'il est question d'établir une pseudo activité de conseil pour donner un statut à la société.
L'activité de trading pour son compte ne peut être incluse dans les statuts d'une société sauf à avoir des clients mais c'est un autre domaine qui nécessite un agrément de la COB qui ne s'obtient pas aisément.
Il serait possible d'imaginer de créer une société dont le but social serait l'enrichissement sous quelques formes que ce soit de son (ses) associé(s). Malheureusement ce n'est pas légale car le trading pour compte propre dans la mesure où il n'y a pas production de biens ou de services n'est pas considéré comme une activité. Une société doit clairement indiquer dans son objet social une activité reconnue et cataloguée par la chambre des métiers.
Dans le cas de départ (EURL de conseil masquant une activité de trader ) la société risque d'être frappé de nullité.
Toute société peut faire un peu de trading dans la gestion de ses fonds propres mais avec une prise de risque raisonnable pour obtenir une rémunération des fonds dormants dans le cadre d'une bonne gestion et dans certaines limites. Ainsi des sociétés se sont fait requalifiées car le principale de leur résultat venait de ces activités financières et non de leur activité initiale.
De plus, si les fonds propres sont employés pour faire du trading sous prétexte d'une bonne gestion de ces fonds dormants il faut pas louper son coup car il n'est pas question d'avoir des pertes sinon il y aurait abus de bien social et poursuite sur les biens personnels du gérant.

[crokro]

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[paal]

citation :

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Citation de crokro

Salut PAAL ... GUILLON et les autres ...
EURL = quasi Entreprise Individuelle ... pour moi Ya pas photo ...

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Nous sommes en accord sur les risques potentiels liés à l'adoption d'un tel montage, et c'est la raison pour laquelle le recours à un fiscaliste pointu sur le sujet est de mise.

Qui plus est, retenir une structure juridique normalement utilisée pour exercer une activité profesionnelle, c'est reconnaître ipso-facto ce caractère professionnel, avec tout ce que cela comporte.

Si en plus l'administration se trouve en position de pouvoir démontrer que l'activité de trading n'est pas menée à titre accessoire, mais à titre principal, le risque me semble plus qu'évident.