Fiscalité des pv en Suisse

**fearfox** · 21/10/2004, 12:55

Veinard

**GASTOUNET** · 23/10/2004, 12:38

BEN,

Merci pour ces précisions.J'aimerais poser une question subsidiaire:
Pensez-vous que l'on puisse bénéficier du statut de résident suisse si,habitant en Helvétie, le foyer fiscal a des revenus professionnels en France (indépendamment des revenus de trading)? Quid de la position du fisc français ?

**ben** · 23/10/2004, 16:57

Bonjour Gastounet

Donc si je comprends bien, tu habites en Suisse mais tu bosses en France. Je ne sais pas trop... Il faudrait que tu poses la question sur le site des Impôts (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contac...) ou que tu trouves la définition de "foyer fiscal" dans le CGI (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimp...!446647490!iwsspad6.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!1707286716!iwsspad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1?commun=CGIMPO&code=)

Bon courage

**getronics** · 23/10/2004, 18:27

Il me semble que tout depend de l importance des revenus suisses par rapport aux francais,par application de la theorie du centre des interets economiques.

**GASTOUNET** · 24/10/2004, 08:07

BEN,merci de ta réponse.

GETRONICS,

Si la théorie du centre des intérêts économiques est applicable en l'espèce, la difficulté va résider alors dans le fait que les revenus professionnels sont stables d'année en année,cependant que ceux liés au trading sont aléatoires et pas forcément récurrents...

Peut-on alors imaginer de payer ses impôts une année en Suisse, et ...l'année suivante ( revenus professionnels supérieurs à ceux du trading) en France? Cela me laisse un peu sceptique.

A moins que cette question ne soit réglée une fois pour toutes sur la base d' une année n ,et ne soit plus remise en cause par la suite, qu'elle que soit la répartition future des revenus (trading+professionnels) du foyer fiscal.

Amicalement,

**pierlou11** · 24/10/2004, 08:38

J'ai bossé comme conseil pour des clients suisses (j'étais à Genève toutes les semaines pendant près de 3 ans).
Aucun de mes clients n'a payé le moindre centime sur ses pv. (Ils en ont faites et même d'importantes. Ne pas payer d'impôt quand on n'a pas fait de pv est une évidence que j'ai écartée, bien évidemment, de mon propos).

**pierlou11** · 24/10/2004, 08:40

Si l'on est français résident en suisse ou si l'on est français , résident en France et travaillant en Suisse, le paiement d'impôts sur les pv est systématique.

**pierlou11** · 24/10/2004, 08:46

Ceci dit, pour les français cités ds le cas précédetn et qui voudraient échapper au paiement de pv il n'y a pas 36 solutions.
Il faut ouvrir un compte numéroté dans une banque privée (pas l'UBS) et là il faut mettre le paquet car ils n'ouvrent pas un compte facilement avec peu de moyens.
A savoir que pour les suisses que je connais fort bien pour les avoir fréquentés longtemps et surtout dans le domaine de l'argent et des finances, l'argent n'a pas d'odeur (sauf narco dollars) et ils ont tous les moyens qu'ils mettent à la disposition de leurs clients pour que tout soit fait selon la plus grande discrétion et au gré du client qui est chouchoutté on ne peut mieux.
Il ne s'agissait pas de moi mais j'ai assisté à une transaction entre un français et un banquier suisse. Le dépôt était de 200 000 euros, le banquier s'est spécialement déplacé à 22h lorsque la banque était fermée , il l'a rouverte, a fait tous les documents de dépot, d'ouverture de compte, etc. Personne n'a rien vu, ne voit rien et ne verra jamais rien.
Telle est la Suisse et tels sont les banquiers suisses quand on a ce qu'il faut.
(pas mon cas).

**GASTOUNET** · 24/10/2004, 09:56

Bonjour Pierlou,

et merci de nous faire profiter de tes connaissances en la matière.
Sur plusieurs sites suisses que j'ai récemment visités, il était pourtant affirmé que la fiscalité sur les PV en Suisse était applicable tant aux nationaux qu'aux résidents.Du coup, je ne sais plus que penser...
Je fais appel à ton expérience passée pour une autre question:
il n'y aurait pas d'impôt de bourse ni de TVA sur courtage à payer:est-ce que cela s'applique aussi lorsque les Suisses (nationaux ou résidents ) achetent des actions françaises?
Cordialement,

**gougouk** · 24/10/2004, 10:06

Il ne me semble pas qu'habiter en Suisse lorque l'on trade sur le marché actions français soit la solution. En effet si le centre de nos activités économiques se trouve en France (activité de trading sur valeurs mobilières françaises) il me semble que l'on doive s'acquitter de l'impôt en France....

**GASTOUNET** · 24/10/2004, 11:00

Bonjour Gougouk,

Et si le marché français n'est qu'une partie minoritaire de nos activités de trading, par rapport au marché américain, par exemple, où se situe le centre de nos activités économiques? Et où doit-on payer l'impôt ?

**pierlou11** · 24/10/2004, 22:50

citation :
Citation de GASTOUNET

Bonjour Pierlou,

et merci de nous faire profiter de tes connaissances en la matière.
Sur plusieurs sites suisses que j'ai récemment visités, il était pourtant affirmé que la fiscalité sur les PV en Suisse était applicable tant aux nationaux qu'aux résidents.Du coup, je ne sais plus que penser...
Je fais appel à ton expérience passée pour une autre question:
il n'y aurait pas d'impôt de bourse ni de TVA sur courtage à payer:est-ce que cela s'applique aussi lorsque les Suisses (nationaux ou résidents ) achetent des actions françaises?
Cordialement,

Si une personne de nationalité suisse ouvre un compte chez un broker français et investit sur le marché français , il est systématiquement exempté de tva et d'impôt de bourse. Cependant, à l'ouverture du compte il doit justifier de sa nationalité suisse. Si, toutefois, il lui était prélevé quelque somme que ce soit de ce type, cette somme lui serait restituée.

**pierlou11** · 24/10/2004, 23:07

citation :
Citation de GASTOUNET

Bonjour Pierlou,

et merci de nous faire profiter de tes connaissances en la matière.
Sur plusieurs sites suisses que j'ai récemment visités, il était pourtant affirmé que la fiscalité sur les PV en Suisse était applicable tant aux nationaux qu'aux résidents.Du coup, je ne sais plus que penser...
Je fais appel à ton expérience passée pour une autre question:
il n'y aurait pas d'impôt de bourse ni de TVA sur courtage à payer:est-ce que cela s'applique aussi lorsque les Suisses (nationaux ou résidents ) achetent des actions françaises?
Cordialement,

L'imposition sur les plus values retirées d'investissement en bourse n'est pas taxée pour les suisses. Toutefois, il faut comprendre les choses avec leur subtilité.
Les suisses sont imposés sur leur capital, si celui-ci augmente leur imposition augmente. Ils ne sont donc pas directement imposés sur leurs pv mais sur le niveau de leur capital et de sa progression d'où qu'elle vienne. Ceci dit, cette imposition est tellement ridicule qu'elle semble nulle par rapport aux prélèvements en France. En suisse, les suisses déclarent un capital global, ils ne déclarent pas une pv boursière.
Le style suisse c'est : "on vous impose par sur vos plus values mais sur votre capital et vous avez quand même un peu plus d'argent qu'avant". Champions les suisses pour leur finesse.
A noter, l'imposition sur le capital est très faible pour les suisses, par contre ils ont des taxes cantonales variables selon les cantons sur différentes choses et là c'est une autre paire de manches.

**pierlou11** · 24/10/2004, 23:12

citation :
Citation de GASTOUNET

Bonjour Pierlou,

et merci de nous faire profiter de tes connaissances en la matière.
Sur plusieurs sites suisses que j'ai récemment visités, il était pourtant affirmé que la fiscalité sur les PV en Suisse était applicable tant aux nationaux qu'aux résidents.Du coup, je ne sais plus que penser...
Je fais appel à ton expérience passée pour une autre question:
il n'y aurait pas d'impôt de bourse ni de TVA sur courtage à payer:est-ce que cela s'applique aussi lorsque les Suisses (nationaux ou résidents ) achetent des actions françaises?
Cordialement,

J'oubliais , ils doivent également cotiser à différentes caisses comme maladie, retraites appelées piliers (pilier 1, pilier 2), etc.,

Fiscalité des pv en Suisse

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire