Fiscalité du trader actif, l'enfer II

[Desperados59]

En parlant d'enfer, je viens de lire un sympathique encart d'un mensuel financier, qui note un arret du conseil d'etat et precise que les benefices des opérations habituelles seraient soumis à la taxe pro, ainsi qu'à la TVA.

Noubliez donc pas de reverser la TVA sur chaque opération
En esperant que vous n'ayez jamais cloturé une pose avec moins de 20% de gain, ce serait facheux

Plus serieusement, je sors mon légifrance section jurisprudence et le CGI, et rien de tout çà...

Lamentab,

Despé

[getronics]

Aurais-tu les references de cet arret,ou de ce mensuel?Merci par avance.

[Desperados59]

citation :

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Citation de getronics

Aurais-tu les references de cet arret,ou de ce mensuel?Merci par avance.

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241201
232040
C d'état.

Nos deux grands classiques.

Pour le nom du journal, il vaut mieux que je ne le cite pas...


Despé

[getronics]

Merci,je v faire ma recherche,mais pour ce qui est de la tva,je ne vois pas comment elle pourrait s appliquer puisqu il n y a aucune facturation du trader a qui que ce soit.

[Desperados59]

citation :

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Citation de getronics

Merci,je v faire ma recherche,mais pour ce qui est de la tva,je ne vois pas comment elle pourrait s appliquer puisqu il n y a aucune facturation du trader a qui que ce soit.

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J'ai bien evidemment relu les deux arrets (comme si je ne les connaissais pas...).
Pour la TVA, je ne vois aucun changement récent.


A mon sens, le journaliste s'amuse à peu de frais, c'est celà que je trouve lamentable.


Despé

[getronics]

Au fait,desperados,te souviens-tu d une des propositions de campagne du candidat jospin en 2002,qui sera certainement reprise en 2007:imposer les P-V boursieres au meme taux que les revenus du travail(en les englobant dans ces revenus).Voila qui mettrait fin au debat sur le statut fiscal du trader puisque tout le monde serait loge a la meme enseigne.

[Desperados59]

citation :

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Citation de getronics

Au fait,desperados,te souviens-tu d une des propositions de campagne du candidat jospin en 2002,qui sera certainement reprise en 2007:imposer les P-V boursieres au meme taux que les revenus du travail(en les englobant dans ces revenus).Voila qui mettrait fin au debat sur le statut fiscal du trader puisque tout le monde serait loge a la meme enseigne.

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C'est comme celà dans des pays pourtant plus libéraux (ex : UK) et celà ne choque personne...

Cependant, je ne pense pas que celà reglerait le probleme...


Despé

[getronics]

Il y a tout de meme une grosse difference avec ces autres pays liberaux:les seuils a partir desquels les taux d imposition que nous avons en france a partir de 3000 euros par mois de salaire sont applicables.Pour ces pays les seuils peuvent etre 3 fois superieurs,voire meme plus.

[Desperados59]

citation :

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Citation de getronics

Il y a tout de meme une grosse difference avec ces autres pays liberaux:les seuils a partir desquels les taux d imposition que nous avons en france a partir de 3000 euros par mois de salaire sont applicables.Pour ces pays les seuils peuvent etre 3 fois superieurs,voire meme plus.

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Je parlais plutot du point de vue traitement (bareme revenu) que du niveau de l'impot.
Il est vrai que le systeme (fiscal+social) Français est de toute manière tellement spécifique, qu'il est difficile de comparer à quoique ce soit...


Despé

[PP-ProAT]

Message pour CHIB

J'ai "modéré ton message" en le supprimant visuellement pour les lecteurs et te prie de ne pas poursuivre sur le thème que tu as abordé dans celui-ci. Thème qui ne correspond en rien au sujet initié par Despé.

A défaut je serai contraint de fermer ton accès

Si tu désires discuter du problème avec moi ou l'équipe de Pro-AT, tu peux envoyer un mail avec ton numéro de tél (un fixe stp,pas de portable, merci)à Crock ( crock@pro-at.com )ou à moi ( PP-proat@pro-at.com )

Merci de ta compréhension

Philippe

[PP-ProAT]

Aladut et Spetnatz,

Le titre initié par Despé est : fiscalité du trader actif et concerne des questions que peuvent se poser les traders en France.

En conséquence, vos messages étant hors sujet, j'ai dissimulé ceux-ci et vous prie de bien vouloir les recréer sur une file adéquate sous votre responsabilité.

J'en profite pour rappeler aux intervenants qu'il convient de ne pas lancer d'appel à l'évasion ou la fraude fiscale sur Pro-AT, ceci pouvant conduire les autorités à agir contre nous.

Bon après-midi à tous

Philippe

[GUILLON]

la solution fiscale qui me parait la plus juste pour un trader actif serait le statut de bénéfice non commerciaux pro ou non pro suivant que le trader exerce déjà une profession ou pas. Bien sur il y aurait des cotisations sociales limitées en non pro à la CSG et CRDS ou au régime général en pro.
Il devrait y avoir une déduction spécifique sur la plus value pour compenser le fait qu'un trader ne peux frauder le fisc puisque les brokers communiquent le bilan pour chacun. Cette déduction n'est pas une invention de ma part, les médecins qui exercent en secteur conventionné en bénéficient sous le prétexte que leurs honoraires sont vérifiables et déclarés au fisc par les caisses de sécu.
Bien sûr il faudrait ajouter pour ceux qui seraient pro la possibilité d'adhérer à une AGA et donc de pouvoir bénéficier de l'abattement de 2O% sur le bénéfice comme le font toutes les professions libérales dans le même cas.
Enfin, à titre personnel, je suggère un statut fiscal particulier pour les PV et MV réalisées sur les marchés étrangers suivant le raisonnement suivant: Les PV rapatriées sont un enrichissement net pour la France dont le recyclage dans notre économie génèrera une croissance supplémentaire avec toutes les conséquences fiscales bénéfiques qui s'en suit (fiscalité directe et indirecte). A l'inverse les MV sont une défaite et une perte très préjudiciable pour notre économie. Je suggère un abattement spécifique de 60% sur les PV-MV de l'année sans possibilité de repport des pertes sur les années futures. Ne seraient encouragés à trader sur les marchés étrangers que les meilleurs pour l'intérêt de tous en France. En plus l'image de marque serait plus favorable, le trader passant du statut de vilain spéculateur ruinant le bon père de famille au statut de soldat combattant en première ligne dans la guerre économique et la mondialisation actuelle (José Bové avec nous!).

[Desperados59]

citation :

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Citation de GUILLON

la solution fiscale qui me parait la plus juste pour un trader actif serait le statut de bénéfice non commerciaux pro ou non pro suivant que le trader exerce déjà une profession ou pas. Bien sur il y aurait des cotisations sociales limitées en non pro à la CSG et CRDS ou au régime général en pro.
Il devrait y avoir une déduction spécifique sur la plus value pour compenser le fait qu'un trader ne peux frauder le fisc puisque les brokers communiquent le bilan pour chacun. Cette déduction n'est pas une invention de ma part, les médecins qui exercent en secteur conventionné en bénéficient sous le prétexte que leurs honoraires sont vérifiables et déclarés au fisc par les caisses de sécu.
Bien sûr il faudrait ajouter pour ceux qui seraient pro la possibilité d'adhérer à une AGA et donc de pouvoir bénéficier de l'abattement de 2O% sur le bénéfice comme le font toutes les professions libérales dans le même cas.
Enfin, à titre personnel, je suggère un statut fiscal particulier pour les PV et MV réalisées sur les marchés étrangers suivant le raisonnement suivant: Les PV rapatriées sont un enrichissement net pour la France dont le recyclage dans notre économie génèrera une croissance supplémentaire avec toutes les conséquences fiscales bénéfiques qui s'en suit (fiscalité directe et indirecte). A l'inverse les MV sont une défaite et une perte très préjudiciable pour notre économie. Je suggère un abattement spécifique de 60% sur les PV-MV de l'année sans possibilité de repport des pertes sur les années futures. Ne seraient encouragés à trader sur les marchés étrangers que les meilleurs pour l'intérêt de tous en France. En plus l'image de marque serait plus favorable, le trader passant du statut de vilain spéculateur ruinant le bon père de famille au statut de soldat combattant en première ligne dans la guerre économique et la mondialisation actuelle (José Bové avec nous!).

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Une réflexion très juste et intéressante, si je puis me permettre...

Le cout pour le pays de l'expatriation des opérateurs habituels n'a, à ma connaissance, jamais été chiffré.
En notant que les raisons de l'expatriation auront dans la plupart des cas une raison plus liée à l'incertitude et au manque de lisibilité fiscale qu'au niveau de l'impot en lui même...
La pays perd en capital, en rentrées fiscales, eventuellement en emplois (4 opés hab=1 comptable), sans compter les emplois chez les partenaires (courtiers, télécoms, impots).

Un nouveau statut verra-t-il le jour ?
Les 'lettres de cachet' accordées par le roy à une autre époque,
autorisant les corsaires à opérer de manière habituelle sur les 'marchés de marchandises' étrangers me reviennent à l'esprit


Despé

[Desperados59]

citation :

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Citation de paal

citation :

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Citation de Desperados59
Un nouveau statut verra-t-il le jour ?
Les 'lettres de cachet' accordées par le roy à une autre époque,
autorisant les corsaires à opérer de manière habituelle sur les 'marchés de marchandises' étrangers me reviennent à l'esprit
Despé

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Il me semble que vous semblez quand même oublier un certain nombre de paramètres fondamentaux dans vos propositions par ailleurs sympathiques :
- la première c’est que la France présente un endettement plus que certain, le simple service de cette dette (le règlement des seuls intérêts) la conduisant à ne pas respecter ses engagements européens ; en cela tout gouvernement français a davantage besoin d’un rentier qui prête son épargne que d’un spéculateur, et il a déjà pris le parti de favoriser l’un au détriment de l’autre,
- la seconde, c’est qu’environ la moitié des contribuables ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu, et ne le sont encore moins au titre de revenus d’une activité boursière,
- le rôle de l’élaboration des textes de lois revient très souvent aux parlementaires, lesquels sont des élus de l’ensemble de ces contribuables,
- chacun aura constaté que le Ministère du budget et des finances est souvent celui qui mène la danse gouvernementale, et que c’est souvent ce dernier qui remporte les arbitrages, lorsque arbitrages il doit y avoir.

Prenant en considération l’ensemble de ces facteurs, pourquoi voudriez-vous que nos décideurs (parlementaires ou membres du gouvernement de toutes convictions) en viennent à favoriser un segment de population restreint à l’encontre de la forte proportion des électeurs que le statut du trader laisse particulièrement indifférent (déjà que dans l’esprit de certains, posséder un portefeuille de Sicav serait un quasi-délit, alors pensez-donc s’intéresser à la défense des intérêts fiscaux de spéculateurs !).

Quelles mesures pratiques ont été apportées par ces décideurs pour entraver la fuite des capitaux (ne parle-t-on pas de la faible probabilité de leur retour ?) et des cerveaux, phénomènes pourtant bien plus graves que le statut fiscal du trader ?

Alors pourquoi voudriez-vous donc que ces décideurs se mobilisent pour notre cause ?
Comme tout un chacun, j’essaie d’optimiser ma situation fiscale, mais cette cause apparaîtra-t-elle suffisamment utile (à défaut d’être vitale) pour la nation, alors que cette dernière recherche des ressources ?

Pour ce qui concerne les lettres de cachet, c’est effectivement une référence historique ; mais au fait, comment obtenait-on ces lettres de cachet, et y avait-il de nombreux élus ?

J'ai comme l'impression qu’elles existent déjà, et il suffit d’être opérateur dans une société de bourse, mais ce n’est pas des plus facile d'arriver à cette distinction !

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Je suis en accord avec votre analyse, mais je pense que vous m'avez mal lu...
Je n'evoquais aucunement l'idée de favoriser le spéculateur.
Je précisais d'ailleurs que le problème etait principalement le manque de clarté/lisibilité fiscal, pas le niveau d'imposition.
L'égalité des citoyens devant l'impot est une notion de base de
fiscalité, certainement pas appliquée dans notre secteur.
Est-ce une 'faveur' que de demander le retablissement de ce principe fondateur, et le retour à une lisibilité fiscale ?
A mon, sens c'est un droit.
Dès lors, pourquoi les élus se mobiliseraient-t-ils ? Peut-etre serait-ce leur devoir...?
Ne l'on-t-il pas encore fait récemment ?


Concernant les dettes de la France, la question ne se pose pas,
un opérateur habituel en France génère des rentrées fiscales (directes et indirectes), à l'étranger non.
Y-a-t-il un interet à faire du 'carton' social et fiscal pour prelever 100% du benefice d'une année, quand la fiscalité haituelle générerait 58% à longueur d'année ?
Je ne pense pas...




Despé

[providence]

Je ne vois qu'une seule hypothèse dans laquelle les prélévements fiscaux atteignent ou dépassent 100% du revenu,mais elle ne concerne pas les spéculateurs,uniquement les rentiers.Lorsque le capital est anormalement supérieur à ses revenus,il est arrivé lorsque le montant de l'ISF était déplafonné que le contribuable soit taxé à plus de 100% du revenu.