Formulaire W-8BN US

[limprobable]

Bonjour,

Je suis chez IB depuis un mois et je viens de recevoir le formulaire W-8BN à compléter.

Je ne trade pour 'linstant que des actions françaises et souhaite être assujeti à l'impôt français et non US.

Problème, je ne comprends rien à ce formulaire.

Si vous connaissez une notice en français ou si vous avez déjà rempli ce formulaire merci de bien vouloir m'aider.

[Rudolf]

Salut,

Moi aussi j'ai recu un e-mail d'IB dans ce sens. Malheureusement, pour l'instant, le "account management" n'est pas accessible. Je regarderai ce qu'il y a a completer quand ils aurront reparer le probleme technique.
Mais, stresse pas, on a jusqu'au 15 Mai.
Si c'est a cause de l'Anglais que tu comprends pas le formulaire je t'aiderai.
Je ferai le point dans les 24 heures.

[Rudolf]

J'ai demande a avoir les instructions pour remplir ce formulaire.
Deja, si tu es un trader prive, dans "part 1 question 3" coche "individual".
Verifie que ton adresse est correcte dans "part1".
Pour l'instant, on oublie le "part 1 question 8" parce que sans les instructions, je sais pas ce que c'est.
Dans le part 2, tu coches "a" et tu tappes "France", si tu es resident Francais.
Puis, en bas, tu tappes ta signature et c'est bon (enfin j'espere).

Puis, tu envoie un e-mail a IB pour leurs demander si ce que tu as fait est suffisant.

Quand j'aurrai recu les instructions, je verai s'il y a d'autres choses a faire.

[cdswing]

Bonjour Limprobable

Pas de panique, ce n'est qu'1 formalité pour que tu n'est pas l'impot US.

Tu va dans ton account management puis sur la parti W-8BEN
Part I: ligne 1 et 2 tu vérifi que ton nom, prénomsoit bon
ligne 3 tu clic sur individuel si sa te correspond
ligne 4 tu vérifi ton adresse, code postal et pays soit correcte
Part II: ligne 9/a tu clic et tu indic écri: france
En bas de page tu signe comme indiqué prénom nom
Voila ce sera tout et tu est tranquille. N'oubli pas de l'imprimé pour garder une trace écrite.Tu n'aura plus qu'a remplir ta feuille d'impots en france pour tes + ou - value.
Christophe

[Rudolf]

Tiens Christophe, puisque t'es la, le part 1 question 8, on s'en fou?
Personelement, j'ai rien mis, j'avais pas les instructions.

[cdswing]

Exact, je n'est rien mis non plus
Christophe

[limprobable]

j'ai en effet du mal avec l'anglais fiscaliste

j'ai cru un instant qu'il fallait demander un numéro fiscal aux US...

Donc, en effet, s'il suffit de cocher les seules cases que vous soulignées, c'est dans mes compétences...

Merci pour vos réponses et bons trades

[GuiGou]

Bonjour,

Egalement chez IB, je viens de me pencher sur leur demande d'update du W8.

ATTENTION, car il me semble que leur demande n'est pas anodine et corresponde dorénavant à la nécessité d'obtenir un ITIN de la part de l'ambassade des US à paris (environ 4 à 6 semaines) afin de continuer à trader sans être imposé par le gouvernement américain.

Pour infos, ce numéro est déjà demandé par certain brokers, et il semble qu’IB se mette au pli.

J’ai contacté IB il y a quelques jours :
« Nous ne donnons pas d’informations sur des sujets ne nous concernant pas »
En gros le W8 c’est pour les impôts américains, pas pour eux, donc ils ne communiquent rien sur le sujet. Pas très commercial…..

En conclusion, je conseille à tous de ne pas encore remplir la mise à jour de ce document avant d’avoir une confirmation définitive.

A bientôt.
Guillaume

[Rudolf]

C'est quoi un ITIN?
Peut etre que par precaution on devrait demander ce document a l'ambassade dy pays dans lequel on se trouve.

[Rudolf]

Apparement ITIN signifie Individual Tax Identification Number.
, mais j'ai toujours du mal a comprendre ce que c'est concretement.
Puisque nous n'allons pas payer d'impots aux US pourqu'oi demander a l'ambassade US un numero d'identification fiscale? Aidez moi, je comprend pas.

[brunop]

Par contre qu'avez-vous en Partie I-2 Country of incorporation or organization ?
moi j'ai "France" et je ne peux rien changer dans cette case ... Selon la notice W-8BEN, il faudrait pourtant mettre "N/A" dans cette case car je suis un particulier ("Indivdual" coché en I-3).
Avez-vous le même problème?

[sac]

je crois que ce n'est pas lié aux PV/MV maix c'est pour la non double imposition des intérêts produits sur les dépot.

j'ai un papelar en ce sens, il faudrait que je le retrouve

[dsandraz]

Le formulaire W8-BEN sert juste a certifier que vous n'etes pas resident,
ni citoyen et que vous etes soumis qu'aux conditions definit par les accords
US /France.

Sauf erreur de ma part, l'ITIN n'est pas obligatoire. Vous ne mettez rien
dans cette case. De toute facon ce papier est utilise par le broker
pour prouver pourquoi il ne prend pas les impots a la source et vous
laisse faire votre declaration.

Ce n'est pas avec ce formulaire que vous allez payer des impots, au
contraire, il faut le remplir pour etre sur que le borker ne fera pas
de prelevement de tax a la source.

[brunop]

citation :

---

Citation de dsandraz

Le formulaire W8-BEN sert juste a certifier que vous n'etes pas resident,
ni citoyen et que vous etes soumis qu'aux conditions definit par les accords
US /France.

Sauf erreur de ma part, l'ITIN n'est pas obligatoire. Vous ne mettez rien
dans cette case. De toute facon ce papier est utilise par le broker
pour prouver pourquoi il ne prend pas les impots a la source et vous
laisse faire votre declaration.

Ce n'est pas avec ce formulaire que vous allez payer des impots, au
contraire, il faut le remplir pour etre sur que le borker ne fera pas
de prelevement de tax a la source.

---

Exact , je me suis renseigné auprès d'IB et j'ai lu en détail la dernière notice fournie par l'Internal Revenue Service du Department of the treasury des Etats-Unis que l'on peut trouver ici: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw8ben.pdf (révision février 2006). On peut lire "However, a U.S. TIN is not required to be shown in order to claim treaty benefits on the following items of income:
• Dividends and interest from stocks and debt obligations that are actively traded;"
Autrement dit pas besoin de fournir un ITIN pour bénéficier des avantages de la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis en ce qui concerne les dividendes ou intérêts perçus sur les actions américaines.

[ride]

citation :

---

Citation de cdswing

Bonjour Limprobable

Pas de panique, ce n'est qu'1 formalité pour que tu n'est pas l'impot US.

Tu va dans ton account management puis sur la parti W-8BEN
Part I: ligne 1 et 2 tu vérifi que ton nom, prénomsoit bon
ligne 3 tu clic sur individuel si sa te correspond
ligne 4 tu vérifi ton adresse, code postal et pays soit correcte
Part II: ligne 9/a tu clic et tu indic écri: france
En bas de page tu signe comme indiqué prénom nom
Voila ce sera tout et tu est tranquille. N'oubli pas de l'imprimé pour garder une trace écrite.Tu n'aura plus qu'a remplir ta feuille d'impots en france pour tes + ou - value.
Christophe

---

hello,

y'a juste à remplir la part II ligne 9 / a

tout le reste était ok...

par contre, j'ai pas imprimé ...


merci pour les conseils
bye