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prorata de PV lors de changement de situation
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  • prorata de PV lors de changement de situation

    Bonjour,

    Habituellement ca ne me pose pas de problème de déclarer quelques menus pv sur une année fiscale complète.

    Cependant, lors d'un changement de situation personnelle ( pacs, mariage divorce) l'adaministration demande de faire deux déclarations comportant pour chaque les eventuelles pv correspondant au periodes avant et après changements.

    Je ne me vois pas trop me lancer dans des comptes sur les dates d'operation avec ou sans srd, frais etc ..

    Pour l'instant je ne vois qu'un bête prorata du total de gains rapporté au deux peridodes. il semble qu'il faille faire une demande préalable.

    quelqu'un a déjà rencontré ce genre d esituation ?

    par avance merci pour toute info

  • #2
    flute personne .. ?

    "up"

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