Question con autour du seuil d'impôt de bourse

[arsneufe]

Il semble illégal de procéder à l'achat ou vente de paquet de titres au même prix ( ceci alors que le cours d'a pas bougé et dont le montant total va exeder le seuil d'impôt de bourse.
ex: Alcatel est à 12, j'en prends 640 avec 2 ordres limite au même prix, soit 12 * 640 *2 = 15360 euros > impôt de bourse

Par contre , je me demande si c'est illégale d'acheter des paquets de titres successivement à des cours differents dans le but bien sur d'economiser l'enorme montant de l'impôt de bourse :
ex Alcatel est à 12, j'en prends d'abord 640 puis un autre paquet de 640 à 12.02
bien sur revente symétrique sous l' impôt de bourse.
?
J'imagine que tous le monde s'est posé la question mais bien que présenté sous l'angle d'une idée pour s'affranchir de cette horrible impôt cela peut être une réelle necessité de procéder comme cela dans certains cas ?

Merci pour vos idées .

[letsar]

http://perso.wanadoo.fr/netfiscal/

[arsneufe]

Merci bien pour cette URl letsar,

C'est interessant et la fiche n°5 dont j'ai copié une partie ci-dessous
nous apprend que le fisc se reserve le droit de "contester l'ensemble des opérations en tant qu'abus de droits".

Je me demande si il le font dans la pratique ? ca les oblige à fouiller dans le listing des nombreux ordres , mais bon je pense que ca ne les arrette pas .

J'en conclus que c'est une pratique qui risque d'être contestée comme volonté de se soustriare au paiement de l'impôt de bourse

Dommage.

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http://perso.wanadoo.fr/netfiscal/pf05.html

Nous rappelons, pour mémoire, que lorsqu'une opération économique n'est motivée que par des objectifs exclusivement fiscaux, l'Administration se réserve la possibilité de contester l'ensemble des opérations concernées en tant qu'abus de droit.
Ainsi, le principe du fractionnement, s'il ne répond qu'à un objectif purement fiscal, pourrait être qualifié d'abus de droit.
En revanche, dès lors que le contribuable est en mesure d'avancer une motivation autre aussi minime soit-elle, la requalification est impossible.
Peuvent éventuellement être pris en compte: des ordres passés à des cours différents les uns des autres, des ordres de nature différente (limite, ATP, à seuil de déclenchement, à plage de déclenchement, etc...), des ordres passés sur des jours différents, voire des liquidations différentes.
Il en sera de même si le fractionnement répond à une stratégie patrimoniale (Revoir Monsieur MESTRE) ou à une optimisation des frais de courtage (qui, eux aussi, peuvent parfois être optimisés par les seuls montants des ordres de Bourse).
En conclusion, une opération de Bourse peut avoir - parmi d'autres - un objectif d'optimisation fiscale, mais ne peut pas n'avoir qu'un objectif d'optimisation fiscale.
Le fait de céder ou d'acheter des titres génèrent des coûts tels que les frais de courtage. Selon les brokers, ces coûts peuvent se calculer différemment selon le montant de l'ordre. Le contribuable qui souhaite fractionner un ordre, pour une raison ou une autre, doit tenir compte de ses frais de courtage pour l'appréciation de l'économie globale de l'opération.

[letsar]

perso, j en deduis que si le fractionnement est motivé par un motif autre que fiscal, tu est couvert, si par exemple tu fractionne a des cours differents.

selon ton broker, tu peux aussi dire que tu fractionne pour avoir un certain nombre d ordres executés dans le mois, car ce broker te propose un tarif avantageux si tu passe 20, 50 ou 100 ordres/mois.

en outre, certains brokers proposent le remboursement d abonnements a des sites de conseils ou a des logiciels a raison d un euro par ordre executé, d ou encore la necessité de passer pas mal d ordres dans le mois pour etre rembourser de ces abonnements.

[indiana bear]

A partir du moment que les ordres sont différents à l'origine et qu'ils s'effectuent à des cours différents
ça ne sera pas remis en cause mais si tu réfléchis un instant à ton exemple,
si tu as les 2 valeurs d'exécution 12 et 12.02, cela représente déjà 0.17%
sur la moitié (au total 12.80 + 1 ordre en sus)
alors que le total de l'IB que tu aurais à payer dans ton exemple est 23€ !!!

(C'est juste pour te faire remarquer que le sujet est plus complexe qu'il n'y parait
et qu'il nécessite un système très pointu pour le gérer.)

[arsneufe]

Oui c'est vrai il peut y avoir different moyen de justifier ton besoin de fractionnement à des cours differents mais c'est un peu limite..

Cela oblige à avoir present à l'esprit qu'il te faut une bonne raison pour opérer de cette sorte...

Galère Galère.

A quand la supression de ce maudit impôt de bourse

[indiana bear]

letsar,
Si le fractionnement est important (grosse ligne),
cela suppose aussi que le titre ait suffisamment de volatilité.
Mais dans ce cas, le résultat final est une perte
par rapport à un achat d'un seul bloc même en payant le spread.

[letsar]

en effet Dark

par ailleurs j avais aussi trouver ca :


Selon la loi de Finances pour 2005, seront exonérés d'impôt de bourse les valeurs dont la capitalisation boursière sera égale ou inférieure à 150 millions d'euros.


sur : http://www.edubourse.com/guide/fiche.php?idFiche=231




on pourrait aussi arguer, sur certaines valeurs au carnet d ordre un peu creux, que le fractionnement est du au fait que l on veuille voir s il n y a pas en face d ordre cachés a des montants differents que ceux qui apparaissent

[arsneufe]

Oui c'est vrai Mister Vader,

tu as raison de le preciser, la gain n'est pas forcement significatif dans ce cas.

Par contre je pense à un autre cass ou on rentre progressivement en plusieurs étapes sur un trade qui se revèle très positif , si l'on veut revendre tout d'un coup avec un paquet d'un montant au dessus de l'IB , là ca peut être interessant de fractionner

Vivement que la loi d'exonérés d'impôt de bourse pour certaines valeurs passent.

[indiana bear]

les valeurs concernées ne seront plus liquides donc sans intérêt.

La limitation des frais d'entrée sortie n'a d'intérêt que sur des trades null
car ce sont ces petites pertes qui doivent être maitrisées.
Quand on est en gain, ce n'est pas 0.5% aller-retour qu'il est soucieux à payer.