bonjour,
ma belle soeur se sépare de son ami et ils ont une maison en commun;
elle voudrait racheter la maison.
y aurait-il des disposions fiscales spécifiques afin de ne pas payer plein pot les droits notariaux.
merci aux spécialistes juridiques.
ma belle soeur se sépare de son ami et ils ont une maison en commun;
elle voudrait racheter la maison.
y aurait-il des disposions fiscales spécifiques afin de ne pas payer plein pot les droits notariaux.
merci aux spécialistes juridiques.
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