question sur la fiscalité???

**bawer** · 13/05/2006, 12:07

citation :
Message original posté par jordan

Jaimerais savoir si l'on peut déclarer les pertes sur les produits désactivés? Normalement je pense que c'est possible sinon on pourrait se retrouver a payer des impots alors que l'on perd de largent sur le bilan de l'année avec des desactivations ...
Je trouve cela un peu bizarre d'autant plus que les pertes dûs a une desactivation ne sont pas comptés dans le rapport que la banque donne a la fin de chaque année pour les impots... Merci de m'éclaircir sur ce point...

Vous vous rendez compte qu'un gars qui gagne 10000euros (en faisant la somme de toutes ces ventes de l'année moins la somme de tous ces achats de l'année) pourrait se retrouver a payer 100000euros (s'il a 100000euros de gain mais aussi 90000euros d'achats de produits desactivés qui n'apparaissent nulle part en vente et qui ne sont pas declarables)... Ca serait incroyable...

Merci pour vos reponses...

Jordan

ouais possible en Bénéfice non commerciaux, mais je doute que t'y tiens une comptabilité. (la loi n'était pas passée en France, je crois)

Et précisément; j'ai commencé très tôt à préparer ma feuille fiscale (février 2006) et me rendais compte de cette avantage non négligeable et en plus si je recrutes des assistants traders et location de bureau mais là je passes directement en Ltd 510k.)

Cordialement

**bawer** · 13/05/2006, 12:15

Let's me know si tu recherche un cabinet de conseil juridique, fiscal, et comptabilité. J'ai encore des contacts avec ce milieu.

duc.bui@imode.fr

**balbuzar** · 13/05/2006, 14:52

citation :
Message original posté par jordan

Jaimerais savoir si l'on peut déclarer les pertes sur les produits désactivés? Normalement je pense que c'est possible sinon on pourrait se retrouver a payer des impots alors que l'on perd de largent sur le bilan de l'année avec des desactivations ...
Je trouve cela un peu bizarre d'autant plus que les pertes dûs a une desactivation ne sont pas comptés dans le rapport que la banque donne a la fin de chaque année pour les impots... Merci de m'éclaircir sur ce point...

Vous vous rendez compte qu'un gars qui gagne 10000euros (en faisant la somme de toutes ces ventes de l'année moins la somme de tous ces achats de l'année) pourrait se retrouver a payer 100000euros (s'il a 100000euros de gain mais aussi 90000euros d'achats de produits desactivés qui n'apparaissent nulle part en vente et qui ne sont pas declarables)... Ca serait incroyable...

Merci pour vos reponses...

Jordan

Bonjour,
Les pertes sur certificats désactivés ne sont pas imputables . Il y a donc un grand intéret à couper ses pertes avant la désactivation.

**jordan** · 13/05/2006, 22:28

C'est fou ça car certains disent que cest imputable dautres non... personne n'est daccord... comment savoir?
Jai appelé la city et ils mont dit que cetait imputable, qu'il y avait un article de la DGI et qu'ils doivent me lenvoyer...

**balbuzar** · 14/05/2006, 09:49

Un certificat désactivé a une valeur égale à 0.On ne peut donc plus le vendre. La MV fiscale ne peut donc être mise en évidence.En conséquence on ne peut imputer cette perte sur des gains boursiers réalisés sur d'autres opérations.
C'est injuste mais logique comme souvent en matière fiscale...

**jordan** · 14/05/2006, 10:28

Oui ok mais pourquoi ce nest pas le cas lorsque ce sont des warrants (puts ou calls normaux), qui lorsqu'ils arrivent a échéance valent aussi 0, mais dans ce cas ils sont imputables, tu vois ce que je veux dire... là aussi la valeur est de 0 et on ne peut plus le vendre...

**koubilai** · 14/05/2006, 11:55

Une fois cette mésanvanture m'est arrivée, j'avais discuté avec l'émetteur qui avait accepté de m'acheter ces certificats pour 1 centimes, lors d'une négociation de grè à grè, pour que je puisse bénéficier de la moins-value fiscale....

**balbuzar** · 14/05/2006, 12:49

J'ai trouvé ceci sur Bourso....

LA FISCALITE DES CERTIFICATS

La fiscalité applicable aux certificats diffère selon que vous cédez vos certificats en cours de vie, c’est-à-dire avant l’échéance, ou à l’échéance.

1. Cession avant la date d’échéance

La plus-value réalisée est taxable selon le régime des plus-values sur les valeurs mobilières. Vous êtes exonéré de l’impôt sur les plus-values si votre montant annuel de cessions ne dépasse pas 7 650 €. Le montant de vos cessions est calculé en prenant en compte l’ensemble de vos cessions sur valeurs mobilières réalisées pendant l’année par votre foyer fiscal.
Si vous dépassez ce seuil, vos plus-values sont imposables au taux forfaitaire de 16% auquel s’ajoutent les divers prélèvements sociaux, soit un taux d’imposition global de 26%.

2. Cession à la date d’échéance

Votre prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) sans possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. En cas de variation défavorable du support, votre perte en capital n’est pas déductible.

**balbuzar** · 14/05/2006, 14:52

Trouvé ceci sur le site BNP...

La fiscalité des Certificats

Les certificats sont des valeurs mobilières cotées sur Euronext Paris.

La fiscalité des Certificats BNP Paribas n'est pas la même selon que le certificat est revendu dans le marché avant l'échéance, ou remboursé à l'échéance.

En cas de revente du certificat avant l'échéance, les plus-values (prix de vente - prix d'achat du certificat) sont imposables à 27% (taux en vigueur au premier janvier 2005), au-delà du seuil de cession de 15 000 euros sur l'année. Plus et moins-values sur certificats et autres valeurs mobilières se compensent (sous réserve que le seuil de cession annuel des 15 000 euros soit franchi). Les moins-values sur valeurs mobilières sont reportables 10 ans.

En cas de remboursement du certificat à l'échéance, la prime de remboursement (différence entre valeur d'achat du certificat et valeur de remboursement) est soumise à l'imposition sur le Revenu selon le barème progressif sans possibilité d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 27%. La décote de remboursement qui pourrait être réalisée constitue une perte en capital qui n'est actuellement pas déductible du revenu imposable.

Les frais de transaction et de conservation sont déductibles des plus-values.

Les certificats ne sont pas éligibles au PEA.

NB : BNP Paribas ne prélève aucun droit d'entrée ou de sortie, ni de frais de gestion sur les certificats qu'elle émet. Des frais de courtages sont prélevés par votre intermédiaire financier, identiques en général à ceux en vigueur pour les transactions sur actions en Bourse de Paris.
Les transactions supérieures à 7667 euros supportent un impôt de bourse de 0.3% jusqu'à 153 000 euros de transactions, et de 0.15% au-delà.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu'un résumé fiscal applicable au 1ier janvier 2004 et que d'une part ce régime est susceptible d'être modifié, d'autre part, que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseillé habituel.

question sur la fiscalité???

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire

Commentaire