requalification plus value

[Dak]

voir article cette semaine sur l'hebdo "le revenu" page 25

[ben]

Bonjour Dak

Peux-tu nous en dire un peu + stp ?

Ben

[Dak]

pour les particuliers actifs en bourse, risque de requalification en BNC.
11 août 2004 : modification de l'article 92,1-1 du code des impôts :
seront imposées au titre des BNC les opérations effectuées "dans les conditions analogues à celles qui caractérisent une activitée exercée par une personne se livrant à titre ptofessionnel à ce type d'opérations".

[ben]

C'est déjà du réchauffé

[Gertrade]

le sujet a été traité sur la file ci-dessous :

http://beta.pro-at.com/forums/topic.asp?TOPIC_ID=13039

[apeje]

Si ça passe on est mal !

[Gertrade]

C'est applicable depuis le mois d'Août.