seuil de cession

**vpl** · 29/05/2006, 15:59

Les MV sont reportables (5 ans ? 3 ans ?) quel que soit le montant des cessions je pense. Il faut par contre établir une déclaration pour les années concernées.
Ne pas hésiter à me reprendre si je dis n'importe quoi !

**balbuzar** · 29/05/2006, 16:03

citation :
Message original posté par davgod

Bonjour,

J ai une question sur la fiscalité d un compte titres. Cette année je viens de dépasser le sueuil de 15000 euros avec une PV de 1400 euros environ. Cependant j'ai eu environ 500 euros de MV, il n y a que cette année ou j ai depassé le seuil de cession du compte titres.

Ma question est: Et ce que je peux déduire mes 500 de MV sur mes 1400 de PV ou pas ?

Merci d avance.

Bonjour,
Si les 500 euros de MV ont été mis en évidence cette année ils sont déductible des 1400 € PV..S' ils ont été mis en évidence une année ou le seuil de cession était inférieur à 15000 € ils ne sont pas déductibles.

**steblond** · 29/05/2006, 16:20

Impimé fiscal 2041-SP , facultatif mais cela peut être utile de le joindre histoire de facilité la tache du controleur et de le mettre de bonne humeur ( c'est toujours prise de tete de devoir faire des recherches pour comprendre pourquoi il y a un montant X au lieu de Y ).

Les moins values imputées sur les déclarations antéirieures à 2002 sont reportables 5 ans
A partir de 2002 , les pertes sur marchés actions ( donc pas warrants et autres ) sont reportables 10 ans

Pour ce qui est des cessions , du fait de l'exonération en dessous de 15000 euros de cession , les pertes réalisées dans ce cadre là sont pour la pomme du trader

seuil de cession

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