Statut du Trader

[Maxima42]

Bonjour à tous,

J'ouvre cette file afin de receuillir vos avis, conseils, suggestions et surtout compte rendu d'expérience quant au meilleur statut à envisager lorsque l'on désire faire du trading son activité principale.
J'espère trouver auprès de vous des informations portant principalement sur :

Statut du trader : SARL, EURL, Indépendant etc. ?
Dirigeant, dirigeant salarié ?

Social : Couverture sociale (maladie, retraite etc.)

Fiscal : implications fiscales liées au statut

Formations : Initiale, complémentaire, après une vie professionnelle non liée à la finance etc.
Certifications, Diplomes, attestations

Psychologie de l'entrepreneur Trader

Cette liste de thèmes n'est pas exhaustive.

Souhaitant que cette file permette à tous de trouver des réponses objectives lorsque ces questions se poseront à eux, je vous remercie de votre précieuse collaboration.

Cordialement,

[Spreader]

Ca fait 10 ans que je suis a mon compte en SARL, si c'etait a refaire j'aurais excercer ce metier d'un autre pays.

[Frenchicagoan]

Bonjour,

C'est sur la tentation est plutot grande entre une difficulté d'etre reconnu comme trader en France sans se faire massacrer sur les impots (encore faut t-il avoir des PV) et avoir un p'tit compte bien pépére dans une zone offshore (et le choix est plutot large)...

[axte]

Je me suis documentés sur les Sociétés civiles de portefeuilles familliales ou non. J'ai retenu le fait qu'elles peuvent embaucher un gérant sous mandant. La fiscalité va s'appliquer de la meme mannière que pour les SC Immobilieres (familliale ou non)....et si quelqu'un a avis merci !!

Après pour trader compte propre,il faut consulter cette file qui est pleine d'info

Methodes-et-Techniques-Experience-de-Trading-109.html

@+

[holdupholdown]

Citation de : fcm

Voir Action Future N° 22 - Quelle Fiscalité pour les traders indépendants?

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salut fcm, que disait l'article en substance?

Pour le statut, les choses dépendent quand même des supports traités.
En tout cas, pour les actions, depuis une circulaire administrative du conseil d'etat, on est sous le régime des plus value de valeurs mobilières.
25%. Perso, je ne trouve pas ça scandaleux. Mais ça dépend des plus value. A mois de 15 000€, c'est vraiment cher.
Dans des tranches plus élevées, c'est plus supportable que les tranches progressives de l'IR ou BNC auquel on était assujetti auparavant et qui pouvait aller jusqu'à 52% (sans les charges).

[rowlin]

J’ai quelques questions à ce sujet. Un des mes amis a créé une EURL pour pouvoir trader en pro. Le broker français chez qui il a déposé une grande partie de son capital lui a ouvert un compte titre mais sans autorisation d’utiliser un levier, c’est comme un PEA.
Comment on peut trader pro avec un compte pareil ?

Ce broker (Boursorama, il ne veut que trader les actions françaises) lui dit que en France c’est pareil pour tous les broker, il n’ont pas de droit d’ouvrir un compte avec levier à une société.

Je voudrais faire la même chose mais avec cette limitation, cela n’a pas de sens !


Est-ce que c’est pareil pour vous ??????

[vincenzo]

Hi

Trouvé sur le site de BNP Paribas :

http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particuli...


La fiscalité du “Day Trader”
Votre degré d'activité en bourse détermine le régime fiscal qui vous est appliqué.

Le statut du day trader

Toutes les plus-values réalisées par les particuliers ne relèvent pas obligatoirement du régime ordinaire (taxation à 27 %). Celles qui proviennent d'une activité effectuée “dans des conditions analogues à celles d'un professionnel” (art. 92-2 du Code général des impôts) sont soumises de plein droit au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Elles peuvent ainsi être taxées au taux marginal de 60 % (49 % pour l'impôt plus 11 % de prélèvements sociaux).

Qu'est-ce qu'une activité “analogue à celle d'un professionnel” ?

Le caractère de l'activité (analogue ou non à celle d'un professionnel) est apprécié par l'administration fiscale. Pour l'établir, elle se base sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs comme par exemple :

La fréquence et le montant des ordres passés ;
La multiplicité des titres détenus ;
Leur durée de conservation ;
Le recours au crédit pour financer l'achat de titres ;
La technicité des opérations (outils de couverture et effets de levier).

Dans la pratique, seuls les très gros investisseurs qui agissent comme des professionnels courent le risque d'être qualifiés d'opérateur habituel. Le même régime s'applique pour les cessions de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT).

Quelques exemples de décisions

Ont pu être considérées comme une activité effectuée “dans des conditions analogues à celles d'un professionnel” :

Celle d'un contribuable qui exerçait la profession de remisier en bourse et bénéficiait ainsi des moyens et informations mis à la disposition d'un professionnel.
Celle d'un contribuable qui, commis principal d'agent de change, utilisait à des fins privées les moyens mis à sa disposition dans le cadre de son activité professionnelle pour réaliser des opérations caractérisées par leur ampleur et la brièveté de durée de détention des titres.

A l'inverse, le Conseil d'État a jugé que les opérations de bourse d'un contribuable qui avait confié la gestion de son portefeuille, par mandat “discrétionnaire”, à une banque d'affaires, ne relevaient pas de l'article 92 du code général des impôts dans la mesure où ce contribuable ne réalisait pas lui-même lesdites opérations.