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Réforme de la fiscalité

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  • Réforme de la fiscalité

    Nicolas Sarkozy doit gérer ses contradictions et jongler entre promesse de moderniser la fiscalité du patrimoine, supprimer ou aménager l’ISF, se débarrasser du boulet (bouclier) fiscal avant 2012 et tout cela en taxant plus les revenus du patrimoine.

    Un véritable casse tête pour un gouvernement qui s'est parallèlement engagé à réduire le déficit public .

    Face aux nombreux ballons d’essais envoyés chaque jour afin de tester notre seuil de tolérance, quelle est votre avis sur cette réforme.

    Est-elle susceptible de modifier vos allocations d’actifs ?
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  • #2
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    mardi 21 décembre 2010
    35 ans de décrépitude des finances publiques françaises

    Par Nicolas le mardi 21 décembre 2010, 21:27 -

    La ministre de l’Économie Christine Lagarde l’a promis, l’an prochain le déficit public ne dépassera pas les 6%. Une fois la crise passée, la croissance revenue, les finances publiques rentreront dans l’ordre. Des paroles rassurantes, maintes et maintes fois entendues.

    Pourtant la donne change et les problèmes sont bien plus profonds. La dette publique, jadis considérée comme la plus sûre, n’a plus la côte lorsqu’elle émane de pays mal gérés. Dans un contexte de crise, avec un ralentissement de l’activité et une baisse des rentrées fiscales associées, les comportements de cigales sont pointés du doigt. Les investisseurs s’inquiètent des pratiques laxistes d’États ayant pris l’habitude de laisser leurs comptes publics déraper et de rembourser des dettes en en émettant d’autres. À ce titre, la situation de la France est alarmante. Avec un besoin de financement en 2010 de 450 milliards d’euros, plus élevé que les grands pays tels l’Allemagne, l’Italie ou la Grande Bretagne, la situation est loin d’être aussi réjouissante que les discours officiels cherchant à accréditer l’idée d’un pays ayant mieux résisté à la crise que ses voisins.

    Au-delà de la crise et du déficit public associé, équivalent à 40% des recettes de l’État en 2010, le manque de contrôle à long terme des finances publiques inquiète. Depuis 1975, les finances publiques sont dans le rouge. L’État dépense en moyenne 20% de trop chaque année et les comptes n’ont jamais été équilibrés. Les déficits, censés ne jamais dépasser les 3% dans le cadre du traité de Maastricht ont dérapé bien avant la crise actuelle, en dépit d’efforts de présentation rappelant ceux de la Grèce. Cette incapacité structurelle à rééquilibrer les comptes est inédite en temps de paix. Une fois les guerres de 1870, 14-18, 39-45 passées, le budget est toujours rapidement revenu à l’équilibre et le stock de dette s’est dégonflé. C’est aussi inédit depuis l’Ancien Régime ; on ne trouve aucune période avec 35 ans de déficits publics successifs depuis 1797.

    Nous avons pris la regrettable habitude de trouver des justifications à nos errements, en présentant les déséquilibres budgétaires comme le moyen de favoriser la croissance, de faire rentrer des recettes fiscales et in fine d’éponger les dettes sans douleur. À court terme, c’est le mythe des « stabilisateurs économiques », justifiant un déséquilibre censé freiner le ralentissement de l’activité. À moyen terme, c’est celui du déficit « relançant » l’économie, en finançant des investissements d’avenir. Dans les faits on constate, année après année, l’inefficacité de ces démarches. S’il suffisait de dépenser plus pour se développer plus, on constaterait en France des taux de croissance supérieurs à la moyenne à nos voisins et un taux de chômage moindre. Chacun sait que ce n’est pas le cas… D’une part, la grande majorité des dérapages est liée aux dépenses courantes. Loin de financer les moteurs de la croissance de demain, ils permettent de continuer de vivre au delà de nos moyens, en repoussant les ajustements. D’autre part, l’expérience montre que les investissements publics n’ont jamais les effets durables recherchés. S’ils créent des effets d’aubaines, biens réels pour les secteurs qui en profitent, ils n’ont jamais crée d’effet d’entraînement global.

    La situation est d’autant plus inquiétante qu’outre l’État, les administrations locales et la sécurité sociale sont elles aussi incapables d’équilibrer leurs comptes. C’est notamment le cas de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Ces deux branches ce sont écartées du selon lequel les prestations devraient être financées par les cotisations sociales sur les actifs. De plus en plus de prestations sociales sont financées par des cotisations indépendantes du travail, ou par des émissions de dettes, gagées par des rentrées fiscales à venir. C’est toute l’histoire de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, crée en 1995 pour éteindre la dette sociale d’ici à 2009. Cette date, maintes et maintes fois reportée, vient d’être repoussée à 2025.

    Les pouvoirs publics, quasiment désendettés en 1975, ont constitué en temps de paix un stock de dette officielle représentant 83% du PIB. À cette dette explicite s’ajoute celle, implicite de l’assurance vieillesse, fonctionnant quasi exclusivement en répartition dans un contexte de vieillissement. Selon les travaux du Conseil d’orientation des retraites, connu pour ses chiffrages rassurants, cette dette implicite représenterait entre 72 et 118% du PIB. Au global, chaque français serait endetté à hauteur de 50 000 €. Si l’on s’en tient aux seuls actifs ayant un emploi, c’est-à-dire au nombre de personnes susceptibles de payer l’intégralité de la panoplie de charges sociales et d’impôts, cela représente plus de 130 000 € par personne.

    L’ampleur de cette dérive explique pourquoi les pouvoirs publics jouent la montre depuis des décennies. Pas évident d’avouer que le budget dérape structurellement, qu’il faut d’urgence rompre avec la fâcheuse habitude de dépenser plus que ne le permettent les rentrées fiscales et sociales. Pourtant, à l’heure où les marchés commencent à refuser de financer les dettes d’états laxistes, il est urgent de rompre avec ces décennies d’errements. Au lieu de fustiger les agences de notations et le fonctionnement des marchés, nos argentiers publics devraient faire le maximum pour équilibrer leurs comptes en réduisant les dépenses.

    Article publié en coopréation avec l’Institut économique Molinari (IEM)

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    • #3
      Réforme de la fiscalité : tout un programme.
      Depuis 1974, aucun budget en France n’est en équilibre et si jusqu’à présent , les marchés financiers suivaient aveuglément l’avis des agences de notations sans pour autant se poser de questions, dorénavant, suite à l’échec patent de leurs capacités d’anticiper les retournements de situation le doute s’est durablement installé vis-à-vis des dettes souveraines. Nous entrons dans une époque ou les politiques devront dorénavant savoir compter avant de parler (du moins nous l’espérons).
      Une réforme de la fiscalité doit tout d’abord reposer sur un état des lieux de la société. De nombreux rapports ont pu être rédigé ces dernières années tant au niveau démographique (rapports du COR 2003,2007 et 2009), que l’INSEE (rapport COTTIS mai 2009 environ traitant de l’évolution des impôts sur les 25 dernières années et la répartition des richesses dans la société), que la Cour des Comptes sur l’inéquité intergénérationnelle devant l’impôt.
      Ayant étudié au préalable les rapports de gestion de ma caisse de retraite (entre autre, les données factuelles démographiques …) mais aussi possédant un diplôme d’économie de la santé,j’ai pu lire ces rapports avec un œil critique. Ainsi, je considère à tort ou à raison que les premiers rapports du COR sont coupables de masquer le choc démographique mais surtout le déficit incroyable de la situation de nos systèmes de retraite. Etait ce une volonté des gouvernants de l’époque de passer la patate chaude aux suivants ? Il fallait tout de même avoir du culot pour considérer que le chômage disparaitrait en 2009 annulant ainsi le poids des retraites par simple transfert des cotisations chômage vers les retraites, justifiant ainsi l’absence de réforme en profondeur. De la même façon, la Cour des Comptes ne pouvaient pas calculer l’évolution des dépenses maladies et des cotisations retraites sur les 25 dernières années car elle ne possédait pas les informations suffisantes ; informations présentes sur les rapports de gestion des caisses…..
      Ainsi, la génération précédente de nos gouvernants se sont toujours refusés de voir l’inexorable repoussant chaque fois les réformes nécessaires.
      Et maintenant…… (selon rapport COTTIS p 57)
      Tableau 2.2 : Évolution des quantiles de la distribution des salaires bruts des temps
      complets de 1996 à 2006
      Niveau 2006 Évolution annuelle moyenne en euros constants
      1996 à 2006 1996 à 2001 2001 à 2006
      1er décile 16581 1,0% 1,0% 1,0%
      2ème décile 18606 0,9% 0,8% 1,0%
      3ème décile 20429 0,8% 0,6% 0,9%
      4ème décile 22377 0,6% 0,5% 0,8%
      5ème décile 24595 0,6% 0,4% 0,7%
      6ème décile 27384 0,6% 0,4% 0,7%
      7ème décile 31189 0,6% 0,4% 0,7%
      8ème décile 37218 0,6% 0,5% 0,6%
      9ème décile 49752 0,6% 0,7% 0,6%
      95ème centile 65647 0,7% 0,8% 0,5%
      98ème centile 92694 0,8% 1,2% 0,5%
      99ème centile 119940 1,1% 1,7% 0,6%
      999ème millile 297605 2,5% 3,1% 2,0%
      (Source : Insee, DADS, exploitation au 1/25ème pour 1996 et 2001, exploitation au 1/12ème ensuite)
      (Source : Insee, DADS, exploitation au 1/25ème pour 1996 et 2001, exploitation au 1/12ème ensuite)
      Comme dans les sections précédentes, l’analyse porte uniquement sur les salaires nets au sens
      des déclarations annuelles de données sociales, qui incluent donc les avantages en nature, les
      primes et les congés payés, mais qui ne prennent en compte ni l’intéressement, ni les stock
      options, ni les revenus du capital lorsque le salarié est aussi actionnaire de son entreprise.



      Ainsi, compte tenu de l’importance des déficit et de la richesse relative des français, je vois mal comment nos gouvernants peuvent estimer qu’une augmentation des impôts puisse équilibrer nos comptes courants.
      Cependant , nous rentrons dans une époque non seulement électorale mais aussi propice à d’importants mouvements de panique ou de révolte. Nous voyons tous les révolutions arabes aux résultats incertains mais on nous cache plus facilement le bank run sur les banques coréenne
      (http://blog.crottaz-finance.ch/ du 28 02 2011) sans compter les tendances à la stagflation (augmentation des prix sans augmentation des salaires) propice aux révoltes un peu partout sur la planète.
      Dans ce contexte explosif, un gouvernement doit apprendre à jongler avec un bandeau sur les yeux et assis sur un monocycle.
      Les augmentations de recette :
      Au regard des défis, elles ne peuvent suffire sans casser inéluctablement la croissance modique, la compétitivité ou même sans risquer des révoltes par des personnes affamées.
      Le modèle par répartition (sécurité sociale et retraite) payé presque exclusivement par les actifs n’est plus soutenable à très court terme. Or, la génération qui en a vraiment profité (peu de cotisation par rapport au montant des prestations perçues) est très âgée, peu imposable ou même pas à l’impôt sur le revenu, consomme peu (donc pas de TVA) .
      Comment faire ? surtout que les personnes âgées compteront inévitablement dans l’élection du prochain président.
      Mission quasi impossible. On pourra à la marge augmenter les impôts sur le revenu des « riches » ou faire disparaître plus ou moins l’ISF mais les marges de manoeuvre sont infinitésimales en rapport des déséquilibres .
      Quel avenir pour la fiscalité ? ou comment pourra t on faire payer le plus grand nombre ?
      1) Augmentation des Taxations des plus values diverses et variées sur tout ce qui est monnayables .(assurance vie, droit de succession ,CSG…)
      2) Charger la fiscalité sur des secteurs en quasi monopole qui répercuteront ces hausses sur la totalité de la population. (augmentation des contrats de mutuelles alors que le cout des soins décrété par l’Etat n’augmentent pas pour autant).
      Mais, tout doit se faire par une diminution des dépenses sans pour autant augmenter le chômage (risque d’émeutes), ni rendre la population consciente de l’étendue de la tâche à accomplir.
      On assiste déjà à cela dans les maisons de retraites ou le reste à charge des pensionnaires devient de plus en plus important avec des dettes qui se recouvrent inéluctablement sur leurs héritiers (qu’il y ait quelque chose à hériter ou non).
      La tendance de fond est celle-ci.
      Si l’euro n’existait pas, non seulement, on aurait du faire des réformes beaucoup plus tôt mais nous aurions déjà dévalué de nombreuses fois.
      Tant que l’Euro existe (espérons qu’il demeurera),il connaitra certainement une forte volatilité avec d’autres Etats moins endettés du moins tant que leur pyramide des âges ne les rattrape pas eux aussi.(ex la suisse….)
      Ainsi, la tendance lourde des prochaines décennies sera l’augmentation des dépenses diverses et variées.
      Sur ce, que faire ?
      -attention aux fonds euro ! comment peut on distribuer du 4% dans une économie si morose ? Madoff a fait la même chose et on voit ou cela a mener.Les fonds euro comportent des obligations d’etat peu recommandable en terme de rigueur budgétaire.
      -l’assurance vie me semble être utile dans l’avenir surtout pour la défiscalisation des droits de succession (jusqu’à 152000 euro par bénéficiaire actuellement) mais intérêt plus limité concernant les rémunérations du capital car c’est un support peu réactif en cas de Krach.
      -les logements locatifs d’habitation : l’évolution des revenus des individus, la protection excessive des mauvais payeurs et le niveau actuel des prix ne me motivent pas à choisir ce support. Il peut toujours exister des opportunités mais il faut avoir vraiment le temps de s’en occuper.
      -les logements locatif de bureaux : idem que ci-dessus.
      -rembourser ces emprunts privés par anticipation : doit être une bonne stratégie car toutes les banques se sont empressées de le faire lol. Qui rembourse ses dettes s’enrichit !
      -aider ces enfants et petits enfants quand on le peut par des donations.
      -investir pour soi ou ses descendants dans l’isolation de son habitation. Il s’agit à coup sûr d’économies de demain qui augmenteront d’autant votre pouvoir d’achat futur.
      -anticipant (peut être à tort) une baisse importante des résidences secondaires (quels seront les héritiers qui pourront les entretenir ?), je ne pense pas opportun d’investir de nos jours sur une maison à la campagne….
      -par contre, toute opportunité d’achat de terrain agricole doit être étudié avec attention.(les cas sont rares sans être agriculteur)
      -pour ceux qui possèdent du terrain, organiser un potager ou un verger peut être une bonne activité dans le futur.
      -pas politiquement correct du tout, mais partager ses avoirs entre plusieurs banques ou même dans plusieurs pays tout à fait légalement devrait être synonyme d’une bonne gestion des risques pour les plus gros portefeuilles..
      -pourquoi pas du liquide ou de l’or physique (même s’il est bien monté) dans un coffre à la banque. Certes, le contenu du coffre vous appartient mais vous pouvez être ennuyé dans une crise majeure pour le récupérer au bon moment.
      - avec la récession, le marché des œuvres d’art doit avoir de sérieuses opportunités pour ceux qui s’y connaissent et qui ont les reins solides.
      -concernant les actions, pouvoir être réactif est toujours l’obligation principale car le risque de défaillance des marchés existe d’après moi.
      -pour ceux qui peuvent se monter professionnellement en société, il faut faire le pas car la fiscalité individuelle ne peut que s’accroitre vis-à-vis de la fiscalité des sociétés. Une bonne connaissance de la fiscalité équivaut à plusieurs heures de travail.

      Voilà mon tour d’horizon qui n’a pas trop évolué depuis trois ans. Merci

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      • #4
        Réforme de la fiscalité : les plus-values en ligne de mire

        Le gouvernement présente jeudi ses deux pistes pour réformer en profondeur l'impôt sur la fortune. L'Élysée tranchera début avril.


        C'est le «jour J» pour le lancement du processus devant conduire, d'ici à l'été, à une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine. Le premier ministre, François Fillon, ainsi que les ministres du Budget et de l'Économie présenteront ce jeudi, à l'occasion d'un colloque organisé à Bercy, les grandes lignes de cette réforme qui doit être définitivement tranchée par l'Élysée début avril.

        L'occasion d'abord de préciser la cible concernée: la réforme ne touchera que les 560.000 foyers soumis à l'ISF. Pas question qu'elle ait le moindre impact sur les petits épargnants. Dans ce cadre, la plus-value dégagée lors de la vente de la résidence principale restera exonérée de taxe. «Nous excluons aussi de créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu», dit-on à Bercy. De nombreux parlementaires souhaitaient pourtant créer une nouvelle tranche à 45% ou 46%, au-delà de celle à 41%. «Mais les personnes qui gagnent beaucoup d'argent ne sont pas les mêmes que celles qui ont des hauts patrimoines», justifie-t-on à Bercy. Les impôts locaux, et notamment la taxe sur le foncier bâti, ne bougeront pas non plus, tout comme les droits de mutation (appelés frais de notaire) et la fiscalité des droits de succession et de donation. Enfin, l'épargne réglementée (livret A, PEL…) sera exclue.

        Deux options sur la table


        Vu sous cet angle, la réforme de la fiscalité du patrimoine consistera donc simplement à supprimer le bouclier fiscal et à revoir l'ISF, avec deux options sur la table. Le premier scénario allège l'ISF. Le second le fait disparaître et le remplace par un nouvel impôt sur la variation du patrimoine. Dans les deux cas, le bouclier fiscal disparaîtra.

        Toutefois, ceux qui en bénéficient aujourd'hui et qui ne sont pas soumis à l'ISF conserveront un système de plafonnement d'impôt, comme le réclame le député UMP Jérôme Chartier dans une note remise hier soir à Bercy (lire ci-contre). Par ailleurs, il n'est pas exclu à ce stade que les anciens assujettis à l'ISF - mais eux seuls - payent un peu plus de taxe sur l'assurance-vie.

        Du coup, on peut s'interroger sur l'intérêt d'une telle réforme. Pourquoi dépenser autant d'énergie pour aboutir à ce que les classes aisées payent toujours le même montant d'impôt? Le pari, c'est que le système soit plus intelligent, donc moins pénalisant pour l'attractivité de la France. Le risque, c'est que les calibrages, notamment sur l'assurance-vie, fassent que des classes moyennes soient touchées à la marge. Et qu'on aboutisse à une usine à gaz. Car la contrainte budgétaire reste forte. Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal se traduit par un manque à gagner brut de 3,2 milliards pour les caisses de l'État. Un luxe que la France ne peut se permettre.




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        • #5
          Bonsoir à tous,

          Désolé de déterrer ce vieux sujet, mais je ne voulais pas créer une Xième file sur la fiscalité.

          Je viens de voir plusieurs articles parlant d'une modification de la taxation du PEA avec, en plus, rétroactivité:
          PEA et assurance-vie touchés par un nouveau prélèvement - BFMTV.com
          Le projet de taxation des PEA passe mal chez les épargnants - Indices & Actions - Le Figaro Bourse

          Quel est votre avis là-dessus?
          Perso, il n'y aurait pas la rétroactivité, ça me ferait chi... mais c'est le "jeu", mais là, ça vire au hold-up. Je vais finir par m'attendre à ce qu'on me dise un jour: "tout l'argent que tu as placé, ben puisque tu ne t'en sers pas, on te le prend intégralement"

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          • #6
            Rétroactivité en droit français

            « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? »
            C'est bien pour cela que je dit que le parti socialiste ne devrais pas être considéré comme un parti politique et encore moins éligible

            Ceux qui se fichent des lois et ne les respectent pas, sont les terroristes. La terreur fait parti de leur méthode avec l'asservissement. Il y en a encore qui vote pour eux
            Si l'on ne peut plus faire confiance à l'état, à sa nation, à qui sera donc livré la France ?

            La seule chose dont les socialistes soit digne est la perversion


            Pour preuve, ils n'hésitent pas à trahir ceux qui les ont élus. On ne compte plus les personnes (souvent âgées) anciennement non imposables qui passent au JT et croient à une farce en voyant leur avis d'imposition.
            et toujours pas de baisse de dépense en vu, juste des jongleries avec les chiffres pour tromper ces mêmes électeurs benêts.



            Hollande n'aime pas les riches (dixit lui même) c'est à dire tous les autres sauf lui sans distinction de patrimoine ou de revenu. très fort pour un gars qui n'a jamais fait un travail utile à autrui que lui même.

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            • #7
              Bonjour
              Allez courage à ceux qui ont voté pour élire ce Président et ses acolytes à l'imagination débordante, ben maintenant ils sauront pour qui ne pas voter sauf s'ils sont maso et sont amoureux des dogmatiques.
              A vrai dire il n'est pas exclu qu'un jour le parti socialiste connaisse aux élections les mêmes scores que le parti communiste

              Commentaire


              • #8
                A moins que le parti socialiste compte en son sein les membres du parti communiste d'autrefois, du genre changer d'apparence, style caméléon

                Commentaire


                • #9
                  Les prochains sur la liste, les écolos qui n'ont d'écolos que le nom et que le pouvoir commence déjà à griser

                  comme si on les avait attendu pour prendre les transports en commun dans les grandes villes, apprécier des voitures aux meilleures performances énergétiques, l'isolation de nos logements, acheter des aliments de saison (lorsque l'on est soucieux de son budget sans distinction de revenu) .....

                  Commentaire


                  • #10
                    une étrange sensation avec la rétroactivité des lois fiscales: vous avez l'impression d'être pris au piège?.....
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                    • #11
                      il faut être optimiste et voir la vie en rose......ceci pourrait être pire
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                      • #12
                        Bonjour,

                        Personnellement, je suis déçu par le manque de mobilisation de la part de l'équipe d'Univers-bourse sur un sujet aussi sensible. Je pense que la majorité des intervenants sur les forums utilisent un PEA pour leurs opérations. Avec l'application d'une taxe rétro-active à 1997 (voir article de Les échos sur le sujet) + prélèvements sociaux à rajouter chaque année, c'est un énorme drawdown sur le capital des investisseurs, de quoi détourner un grand nombre d'entre eux vers d'autres produits d'épargne comme l'immobilier (pour alimenter la bulle!!!).

                        Moins d'investisseurs signifie moins de fréquentation et moins de webinaires vendus par UB!

                        Pourquoi UB ne s'associe-t il pas à la pétition en ligne lancée par Investir?

                        A bon entendeur...

                        Pj.
                        hit and run! @Pj_trading

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