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Assurance vie, comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?
C'est normalement la partie du contrat, souvent pré rédigée à laquelle on porte le moins d'attention. Car a priori, elle est supposée correspondre à ce que l'on souhaite faire dans la plupart des cas : laisser son capital à son conjoint et ses enfants. Dans la réalité, il faut souvent la réécrire et surtout la garder secrète.
Ce qui est le plus souvent proposé : simple mais insuffisant...
La clause est généralement rédigée de la façon suivante : tout revient à "mon conjoint, à défaut mes enfants nés, à naître, vivants à défaut mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels".
En optant pour cette clause, le capital sera versé, à votre décès :
- en totalité à votre conjoint s'il est encore vivant. Si vous souhaitez une répartition du capital ente votre conjoint et vos enfants, c'est impossible.
- en l'absence de conjoint ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si vous ne souhaitez pas forcément un partage à parts égales, notamment parce qu'il faut avantager un enfant handicapé, la clause n'est pas adaptée. De plus, si un de vos enfants décède avant vous, il est exclu du partage.
N'oubliez pas les enfants représentés
En ajoutant dans la liste des enfants ceux qui sont "représentés", c'est à dire ceux qui ont eu au moins un enfant avant leur décès, leur part du capital est maintenue. Ainsi, si l'un de vos enfants est décédé avant vous au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses à ses enfants (vos petits-enfants).
Enfin, si vous n'avez pas ou plus d'enfants, ni de petits-enfants, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.
Déterminez vous-même la répartition
Si vous ne précisez rien, tout est divisé par parts égales, ce qui ne correspond pas forcément à vote volonté. Vous devez alors indiquer noir sur blanc les pourcentages de répartition : par exemple : "50 % à mon fils Arthur, 30 % à sa soeur Mathilde et 20 % à Charles, mon neveu.". N'oubliez pas de préciser les noms, prénoms et date de naissance des bénéficiaires désignés.
Affichez vote liberté de décision
Vous avez parfaitement le droit de désigner n'importe quel bénéficiaire, en dehors de votre famille: un ami, un collègue, votre concierge ....Pensez simplement à établir un ordre d'affectation entre toutes ces personnes car si vous n'en désignez qu'une et qu'elle est décédée au moment du versement du capital, ce dernier est réintégré dans votre actif successoral. Il est alors réparti entre vos héritiers légaux et supporte les droits de succession.
Gardez le secret
N'allez surtout pas dire à un des bénéficiaires de votre contrat qu'il est "l'heureux élu" car il lui suffit alors d'envoyer une lettre à votre assureur dans laquelle il explique être le bénéficiaire et l'accepter pour que tout se bloque pour vous. Non seulement vous ne plus changer de bénéficiaire sans son acceptation (qu'il ne vous donnera évidemment pas) mais vous ne pouvez pas non plus récupérer votre capital, même si vous justifiez en avoir besoin..
Mieux vaut rédiger la clause bénéficiaire sous forme d'un testament déposé chez le notaire X que vous pouvez changer à tout moment et dont personne n'a connaissance. Faîtes simplement figurer dans le contrat d'assurance la mention : clause déposée chez Maître X, notaire à ..
latribune.fr
C'est normalement la partie du contrat, souvent pré rédigée à laquelle on porte le moins d'attention. Car a priori, elle est supposée correspondre à ce que l'on souhaite faire dans la plupart des cas : laisser son capital à son conjoint et ses enfants. Dans la réalité, il faut souvent la réécrire et surtout la garder secrète.
Ce qui est le plus souvent proposé : simple mais insuffisant...
La clause est généralement rédigée de la façon suivante : tout revient à "mon conjoint, à défaut mes enfants nés, à naître, vivants à défaut mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels".
En optant pour cette clause, le capital sera versé, à votre décès :
- en totalité à votre conjoint s'il est encore vivant. Si vous souhaitez une répartition du capital ente votre conjoint et vos enfants, c'est impossible.
- en l'absence de conjoint ou si celui-ci est décédé, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si vous ne souhaitez pas forcément un partage à parts égales, notamment parce qu'il faut avantager un enfant handicapé, la clause n'est pas adaptée. De plus, si un de vos enfants décède avant vous, il est exclu du partage.
N'oubliez pas les enfants représentés
En ajoutant dans la liste des enfants ceux qui sont "représentés", c'est à dire ceux qui ont eu au moins un enfant avant leur décès, leur part du capital est maintenue. Ainsi, si l'un de vos enfants est décédé avant vous au moment du versement du capital, la part qui lui revient sera versée à ses à ses enfants (vos petits-enfants).
Enfin, si vous n'avez pas ou plus d'enfants, ni de petits-enfants, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.
Déterminez vous-même la répartition
Si vous ne précisez rien, tout est divisé par parts égales, ce qui ne correspond pas forcément à vote volonté. Vous devez alors indiquer noir sur blanc les pourcentages de répartition : par exemple : "50 % à mon fils Arthur, 30 % à sa soeur Mathilde et 20 % à Charles, mon neveu.". N'oubliez pas de préciser les noms, prénoms et date de naissance des bénéficiaires désignés.
Affichez vote liberté de décision
Vous avez parfaitement le droit de désigner n'importe quel bénéficiaire, en dehors de votre famille: un ami, un collègue, votre concierge ....Pensez simplement à établir un ordre d'affectation entre toutes ces personnes car si vous n'en désignez qu'une et qu'elle est décédée au moment du versement du capital, ce dernier est réintégré dans votre actif successoral. Il est alors réparti entre vos héritiers légaux et supporte les droits de succession.
Gardez le secret
N'allez surtout pas dire à un des bénéficiaires de votre contrat qu'il est "l'heureux élu" car il lui suffit alors d'envoyer une lettre à votre assureur dans laquelle il explique être le bénéficiaire et l'accepter pour que tout se bloque pour vous. Non seulement vous ne plus changer de bénéficiaire sans son acceptation (qu'il ne vous donnera évidemment pas) mais vous ne pouvez pas non plus récupérer votre capital, même si vous justifiez en avoir besoin..
Mieux vaut rédiger la clause bénéficiaire sous forme d'un testament déposé chez le notaire X que vous pouvez changer à tout moment et dont personne n'a connaissance. Faîtes simplement figurer dans le contrat d'assurance la mention : clause déposée chez Maître X, notaire à ..
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