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Ma question concerne les particuliers qui travailleraient avec ces options...
Dans la FAQ, on peut lire ceci:
3.g Quelle est la fiscalité appliquée aux produits ClickOptions ?
Pour les résidents fiscaux français, le régime fiscal applicable aux produits de ClickOptions est celui des options négociables, à savoir une imposition des profits nets au taux de 26% (prélèvements sociaux inclus) dès le premier euro.
Attention : ces opérations ne bénéficient pas de l'exonération liée au seuil de cession.
Les pertes résultant de la résiliation des contrats ou de l'arrivée à échéance des produits non exercés peuvent être compensées avec les profits de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes.
Les opérations sur nos produits font l'objet d'une déclaration récapitulative annuelle (Imprimé Fiscal Unique ou IFU).
<b>Cela étant, les personnes qui effectueraient des opérations boursières et financières importantes caractérisant une activité professionnelle sont imposables sur leurs profits au barème progressif de l'impôt sur le revenu.</b>
Il y aurait donc aucun risque de se faire requalifier ?
Merci pour vos éclairages ?
Dans la FAQ, on peut lire ceci:
3.g Quelle est la fiscalité appliquée aux produits ClickOptions ?
Pour les résidents fiscaux français, le régime fiscal applicable aux produits de ClickOptions est celui des options négociables, à savoir une imposition des profits nets au taux de 26% (prélèvements sociaux inclus) dès le premier euro.
Attention : ces opérations ne bénéficient pas de l'exonération liée au seuil de cession.
Les pertes résultant de la résiliation des contrats ou de l'arrivée à échéance des produits non exercés peuvent être compensées avec les profits de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes.
Les opérations sur nos produits font l'objet d'une déclaration récapitulative annuelle (Imprimé Fiscal Unique ou IFU).
<b>Cela étant, les personnes qui effectueraient des opérations boursières et financières importantes caractérisant une activité professionnelle sont imposables sur leurs profits au barème progressif de l'impôt sur le revenu.</b>
Il y aurait donc aucun risque de se faire requalifier ?
Merci pour vos éclairages ?
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