PERBEN II : ça peut vous arriver

[Elrix Fëantury]

je n'irai pas plus loin car ça dépasse mes connaissance en droit (qui sont très limités) mais Elrix parle de "vision d'avenir", je pense aussi que c'est une vision possible mais ce n'est pas l'avenir. C'est plus de la fiction qu'autre chose.

J'ai dis vision possible, ce n'est pas pareil.

Pour répondre à Verger, ce texte n'est pas un fait réel, mais comme le dit ams51, une fiction, dont le but est de pointer les dérives possibles de la nouvelle loi.
Cette fiction, qu'on soit d'accord ou non avec elle, repose sur une loi (perben II) dont n'importe qui peut avoir la connaissance.
C'est la seule source importante.
Le reste, que ce soit un gauchiste, un udf, un ump, un américain, un nain, un extraterrestre qui l'ait écrit, cela ne change rien.

On lit cette fiction, on est d'accord ou pas.
D'après ce que je comprends, toi, tu te fais ton opinion d'un texte en fonction de l'auteur?
Ce n'est pas très rigoureux, voir pas du tout.
Quand je lis un texte, je me forge mon opinion en fonction du contenu et des données sur lesquelles il se base.

[providence]

C'est un texte polémique et plus que caricatural,parce ce que s'il y a des abus de cette loi et il y en aura,je doute que ce soit dans les circonstances décrites que cela se produise.

D'abord le comportement délictuel de Julien et de ses amis est caractérisé.Ils commencent par une plaisenterie,puis oubliant que les meilleurs plaisenteries sont les meilleurs ils continuent plus loin que la vengeance sur le professeur de biologie.
La qualification de bande organisée n'apparaît pas anormale en l'espèce.Par contre on peut se poser la question de la pertinence d'avoir une garde à vue de 96h pour des vols de byciclettes par des mineurs.L'impossibilité pour un avocat d'assister son client pendant une partie de la garde à vue est de plus un élément caratéristique de l'arriération de la procédure criminelle française.
Je tiens cependant à rassuer Portalis,en quelques heures Juluien et ses amis compte tenu des preuves avoueront tout.Ils seront présentés à un juge bien avant que les 96h se soient écoulés.

L'utilisation d'un agent infiltré lorsqu'il ne peut pas pousser à la commission d'infractions me paraît une bonne chose,mais je vois mal la police mobiliser de tels moyens pour ce genre de faits étant donné ses contraintes financières.Ce n'est qu'à Monaco que le crime le plus grave de l'année est un vol de byciclette et qu'ils ont les moyens d'infilrer ces dangereux criminels .

Constatant par ailleurs que ce jeune homme rieur, heureux de vivre, un peu turbulent aulycée est un profond demeuré de faire confiance pour se "plaisenteries" à un inconnu.son père ne valant pas mieux que lui puisqu'il ne s'étonne pas que pour relever le compteur d'éléctricité,les agents d'EDF viennent à 4 et se promènent dans toute la maison.Ah!,j'ai compris ce sont les Gump qui ont émigrés en France .Quant à la surveillance policière de la maison,je me demande d'ou la police sortira le budget si c'est un comportement habituel de déployer de tels moyens pour surveiller les familles de voleurs de byciclettes.Même Bush avec son déficit astronomique ne réussirait pas à dégager suffisamment de moyens .

Il est clair que gifler le gens ce n'est pas bien.Je ne suis pas certain que la belle-mère puisse renrer dans le cadre des personnes vulnérables en raison de son âge étant donné qu'elle devrait avoir une petite soixantaine.Et puis vous pouvez toujours espérer tomber sur un juge,homme ou femme qui compatisse lui aussi,tout le monde a des belles-mères épouvantables (une belle-mère est-ce d'ailleurs un être humain qui bénéficierait de la protection de la loi ).Les images permettront de prouver la provocation de la belle-mère ce qui entraînera de circonstances atténuantes.Apparemment l'avocat est lui aussi un Gump émigré d'Amérique .

Il y a un intérêt à connaître l'auteur d'un texte,selon que la loi est faîte par Hitler ou Ghandi,ce ne sera pas du tout la même interprétation et la même application.

[portalis]

Effectivement j'aurai du citer mes sources:

Ce texte a été remis aux élèves avocat de l'école du barreau de Paris à l'occasion d'une conférence.

Ce texte n'a donc pas été écris par des journalistes, mais par des juristes et adressé à d'autres juristes (et au non juristes grace à la diffusion sur le net).

Comme le fait remarquer ptahhotep, même si en pratique cela semble invraissemblable, au niveau juridique c'est possible.

D'ailleurs le fait que les avocats et les magistrats se mettent en grève est révélateur d'un grave problème. En 100 ans, ces professionnels n'ont fait grève que 3 fois. Or cette fois-ci ce n'est pas pour défendre LEURS intérêts, mais les VOTRE.

De+, l'idée de placer des micro chez les gens et s'en servir comme preuve m'effraie. Imaginez, Mitterant l'avait fait avec Carole Bouquet, mais demain ça sera peut être un petit juge d'instruction chez vous ! Sans parler des risques d'espionages industriels.
Vous vous voyez regardé dans votre intimité par un policier vicieux ?


Et vous aurez quoi à titre de réparation si les faits reprochés sont erronés: des excuses ???

On ne fait pas de loi sur le divorce sans définir ce qu'est le mariage, mais on fait une loi sur les bandes organisés sans expliqué ce qu'il y a dans l'enveloppe.

Je ne suis pas contre cette loi, mais pour qu'elle soit mieux encadrée afin d'éviter les dérives.

[remy_sfo]

Portalis,

Entre Julien le voleur de bicyclette qui fait 96 heures en garde à vue et le policier vicieux qui s'en prend à ton intimité en placant des micros chez toi, les exemples que tu utilises pour décrire les policiers tournent vraiment à la paranoïa. Que des abus existent, avec ou sans loi Perben II, c'est possible. Néanmoins, il me semble que les policiers essaient pour la plupart d'être au service de la société et de défendre l'intérêt collectif.Et de nos jours, c'est déjà pas mal !

[MISTER.M]

Portalis,
Ta p'tite histoire est trés explicite....elle prouve bien que ce ne sont pas les lois qui jugent,mais les hommes.
Cachez l'humain et sa responsabilité derrirere la "légifférite aigue",il reviendra au galop....
La loi c'est comme l'A.T ,un simple outil.Tout dépend de la façon de s'en servir.

[providence]

Je crois que sur le point de savoir si la loi Perben II est mal faîte,il n' y a pas beaucoup d'hésitations.
Si on est cynique on dira une de plus .On rajoutera que lorsque les hommes politiques auront droit dans le cadre de financements illégaux de la vie politique à l'arsenal répressif qu'ils viennent de voter,ils s'empresseront de modifier la loi .

[ParisBrest]

Portalis, tu dois être "Lambertiste" non?

Laisse le parlement élu démocratiquement faire les lois, et laisse le gouvernement promulguer les décrets d'application.
En démocratie c'est comme celà que çà marche...après les urnes sont là pour "sanctionner" si la majorité élue n'a pas appliqué le programme pour lequel elle a été élue.

Perben 2, moi je signe, et le comportement des enfants est le résultat de l'éducation qu'ils ont reçue...et de l'exemple que leur donnent leurs parents.

Cordialement
Serge

[ptahhotep]

dans la série des affaires invraissemblables et improbables.

Vous vous souvenez des incidents à LURI en Corse, l'été dernier.

De blagues, puis de rancoeurs et finalement de petits ou gros délits par une bande de jeunes glands dirigés à l'encontre des gendarmes du pays.
Et la gendarmerie y a vu des actes terroristes !
mais le parquet aussi !!! (96 h de garde à vue, incarcération à Paris)

Mais pas le juge d'instruction Thiel, de la section anti-terroriste de Paris qui s'est désaisi, en même temps que les faits étaient requalifiés: de la déliquance, tout simplement.

La réalité dépasse parfois la fiction.

La loi Perben enlève encore un peu plus le Juge d'instruction de la procédure, laissant Police, Gendarmerie et Parquet en tête à tête.

Maintenant, il suffit de remplacer le mot terrorisme par le qualificatif de bande organisée.

[portalis]

Vous avez raison, plutot que débattre d'un article partisan, le plus fiable est de se faire son opinion à partir du texte adopté le 14 février.

http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/criminalit...

[providence]

Laisse le parlement élu démocratiquement faire les lois, et laisse le gouvernement promulguer les décrets d'application.
En démocratie c'est comme celà que çà marche...après les urnes sont là pour "sanctionner" si la majorité élue n'a pas appliqué le programme pour lequel elle a été élue.
Ca ne fait pas de mal à une majorité qu'on l'ait élu ou pas de lui signaler son désaccord avec certaines de ses décisions.
Je ne suis pas convaincu que tout le monde,parlementaires inclus comprennent toujours bien les implications pratiques de certaines lois.

[gli]

Bonjour

Je vous rapporte juste un élément que les avocats oublient et cela m'a donné à réfléchir : la garde à vue de 96h est une garde à vue de 4 fois 24h et c'est le juge des libertés qui prend la Décision de prolonger la garde à vue de 24h en 24h.
C'est vrai qu'un voleur de scooter peut avoir une garde à vue de 96 h si le policier est débile et le juge des libertés et.....vais mettre paris dans une bouteille....

[providence]

Pas besoin de policier débile ou de juge des libertés...il suffit d'un juge débordé (chose qui comme chacun le sait n'existe pas)à qui l'on dit que le trafic de byciclettes est la pointe émergée d'un redoutable réseau criminel .Qui va-t-il écouter,l'avocat qui dans les 48h n'a pas rencontré son client ou le juge d'instruction?Je crois qu'avec une décision à prendre toutes les 24h pour chaque garde à vue on ne facilite pas le travail du juge des libertés.

[choubaka]

Le blanchiment représente entre 600 et 1500 milliards de dollars chaque année (2-5% du PIB mondial).

La criminalité est Internationale : trafic de drogue, d'armes (dt nucléaire), de personnes (passage en fraude des frontières rapporte 5-7Mds€ en E.U)détournement de fonds publics, racket, cyber-criminalité...

Si qq1 connaît la Loi PERBEN II peut-il nous dire si des mesures sont prises contre ça ? Je suis prêt à me faire voler mon vélo si on lutte contre cette Criminalité.

[providence]

Les mesures qui sont prises pour lutter contre ça sont justement celles qui posent problème en raison de leur rédaction.
-les perquisitions qui peuvent-être faîtes à n'importe quel moment (plus de sommeil tranquille pour les trafiquants).
-la facilitation de la pause d'appareils d'espionnage.
-l'autorisation pour les policiers d'infiltrer la criminalité organisée comme peuvent déjà le faire les douaniers.
-l'organisation d'un statut et d'une rémunération pour les indics (jusqu'à maintenant la police donnait à ses indics une partie de la drogue saisie,donc l'Etat français était l'un ds principaux trafiquant de drogues du pays).

[choubaka]

citation :

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Citation de providence

Les mesures qui sont prises pour lutter contre ça sont justement celles qui posent problème en raison de leur rédaction.
-les perquisitions qui peuvent-être faîtes à n'importe quel moment (plus de sommeil tranquille pour les trafiquants).
-la facilitation de la pause d'appareils d'espionnage.
-l'autorisation pour les policiers d'infiltrer la criminalité organisée comme peuvent déjà le faire les douaniers.
-l'organisation d'un statut et d'une rémunération pour les indics (jusqu'à maintenant la police donnait à ses indics une partie de la drogue saisie,donc l'Etat français était l'un ds principaux trafiquant de drogues du pays).

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Merci je travaille ça.