Fiscalité des PV boursières d'une EURL

[sprz]

A vous lire, je commence à avoir des gros doutes...
Quelle forme de gestion faudrait-il donc mettre en place pour pouvoir trader intensivement à titre personnel sur les marchés dérivés (mettons qqs milliers de contrats fce par an), en étant sûr que le fisc ne trouve rien à y redire ? Je ne parle pas ici du taux d'imposition, mais j'ai juste l'impression que quoi qu'on fasse (26%, bnc, société), le fisc pourrait toujours reprocher qqch lors d'un contrôle...

[paal]

citation :

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Citation de sprz

A vous lire, je commence à avoir des gros doutes...
Quelle forme de gestion faudrait-il donc mettre en place pour pouvoir trader intensivement à titre personnel sur les marchés dérivés (mettons qqs milliers de contrats fce par an), en étant sûr que le fisc ne trouve rien à y redire ? Je ne parle pas ici du taux d'imposition, mais j'ai juste l'impression que quoi qu'on fasse (26%, bnc, société), le fisc pourrait toujours reprocher qqch lors d'un contrôle...

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Point du tout :
- si l'on déclare ses plus-values comme imposables à l'impôt sur le revenu (taux progressif)
- si l'on règle des charges sociales sur son activité de trading,
le fisc ne trouvera rien de particulier à redire, mais il faudra se colletiner toute la paperasserie qui va avec.

[jackito]

citation :

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Citation de paal
Point du tout :
- si l'on déclare ses plus-values comme imposables à l'impôt sur le revenu (taux progressif)
- si l'on règle des charges sociales sur son activité de trading, le fisc ne trouvera rien de particulier à redire, mais il faudra se colletiner toute la paperasserie qui va avec.

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Le fisc ne posera pas de question sur les charges sociales puisque çà relève de l' URSSAF .

[GUILLON]

citation :

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Citation de jackito


Le fisc ne posera pas de question sur les charges sociales puisque çà relève de l' URSSAF .

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L'URSSAF ne collecte que les cotisations des professionnelles qui sont des cotisations obligatoires.
Les non professionnels ne cotisent qu'à la CSG et CRDS et c'est le fisc qui s'en occupe pas l'URSSAF.

[jcledoc]

la SARL (ou l'EURL) n'est pas la solution .

Les charges vont manger une grosse partie des plus values puisque calculées sur le bénéfice....admettons 30%. Reste 70%.
L'imposition admettons le taux minima de l'IS à 15% va laisser en gros 60%...de dividendes qui seront imposable pour l(es) associé(s).
Mais voilà que l'avoir fiscal va etre supprimé donc rendement catastrophique..sauf à avoir un capital +++++ (> 150.000euros)

De plus , le risque d'etre requalifié est majeur !!

Et encore faut il trouver un broker qui accepte d'ouvrir un compte de trading pour une SARL.........les prix ne sont plus les memes ,si éventuellement c'est accepté (LUx)

Finalement , beaucoup de risques et de tracasseries pour pas grand chose.........

[jcledoc]

Pour conclure, en restant en France , la seule solution est de faire le maximum de plus values..et d'accepter d'en reverser plus de la moitié à l'Etat ...comme tout francais qui travaille ni plus ni moins . C'est la justice fiscale francaise. On aime ou pas , mais c'est la loi...

Ce qui me surprend le plus dans cette file , c'est de chercher à éviter l'impot tout en sachant que la plupart des traders perdent de l'argent
Ca aussi c'est l'esprit francais : trouver l'astuce d'abord , faire les plus values après....
Si vous avez un bon systeme de trading , les gains sont déjà acquis et il faut consulter des gens compétents qui vous guideront dans les solutions ...externes (mais pas sans risque non plus)

[GUILLON]

citation :

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Citation de jcledoc

Pour conclure, en restant en France , la seule solution est de faire le maximum de plus values..et d'accepter d'en reverser plus de la moitié à l'Etat ...comme tout francais qui travaille ni plus ni moins . C'est la justice fiscale francaise. On aime ou pas , mais c'est la loi...

Ce qui me surprend le plus dans cette file , c'est de chercher à éviter l'impot tout en sachant que la plupart des traders perdent de l'argent
Ca aussi c'est l'esprit francais : trouver l'astuce d'abord , faire les plus values après....
Si vous avez un bon systeme de trading , les gains sont déjà acquis et il faut consulter des gens compétents qui vous guideront dans les solutions ...externes (mais pas sans risque non plus)

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Si nous parlons tant d'imposition des pv boursières ce n'est pas l'expression d'un doux rève de gains mirifiques mais parce que nous ressentons tous une injustice qui nous touche.
Nous demandons une reconnaissance dans notre pratique pour bénéficier de droits comme tous les autres citoyens. N'ayant pas cette reconnaissance cela laisse libre le fisc pour nous taxer plus que n'importe quel autre citoyen car il nous applique toutes les charges sans nous accorder une de ces petites douceurs qu'il sait si bien distribuer pour rendre tolérable sa presssion.
Un exemple, le trader assimilé à un pro officieusement est taxé comme n'importe quel contribuable en BNC sauf qu'il est le seul à ne pouvoir bénéficier des 20% d'abattement sur le bénéfice comme tout libéral pro appartenant à une association de gestion agréée. Franchement ces 20% ça change tout et calme bien des douleurs.
Autre exemple, pour certaines professions en BNC dont les revenus sont déclarés par les organismes dont ils dépendent comme les médecins qui établissent des feuilles de maladie permettant de reconstituer exactement leurs revenus, ceux la donc, bénéficient d'une déduction supplémentaire de 2 à 3% sur le chiffre d'affaire pour cette raison. Les traders dont tous les mouvements sont exactements déclarés au fisc par les relevés annuels des brokers ne pourrait-ils pas logiquement bénéficier de cette déduction ?
Comme l'activité de trader est plutôt mal vu parce que soit disant c'est de l'argent fait en dormant ou de la spéculation malsaine ruinant les petits porteurs en cas de krach des cours etc. etc. il n'est pas question de reconnaissance, cette activité doit rester occulte et taxée sans faveur comme pour les prostituées.
C'est cela qui est typiquement Français, hier à la télé un américain disait en faisant la promo de son livre sur Clinton que nous, Français, avons le même problème moral vis à vis de l'argent que eux vis à vis du sexe.
En gros sur ce forum, si nous analysons la plus part des opinions de ceux qui se plaignent, ils parlent surtout de l'injustice fiscale et de l'insécurité qui en résulte pour leur activité.
Effectivement un certain nombre de traders se plaignent alors qu'ils ne gagnent pas; On peut comprendre que, face à la difficulté de réaliser des gains, ils demandent qu'on leur laisse l'espoir de ne pas se faire aligner le jour où cela arrivera ...peut-être.

[jcledoc]

Bien recu votre message .
Le trader n'est pas plus imposé que les autres francais . Il l'est autant , c'est à dire trop , je vous l'accorde.
Quant à bénéficier des memes avantages que les autres , et pour reprendre le thème de cette file, il n'y a qu'à créer une société type EURL et vous pourrez déduire vos frais ...comme tous les autres francais en EURL. Ca ne change pas l'imposition , bien entendu.

[GUILLON]

citation :

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Citation de jcledoc

Bien recu votre message .
Le trader n'est pas plus imposé que les autres francais . Il l'est autant , c'est à dire trop , je vous l'accorde.
Quant à bénéficier des memes avantages que les autres , et pour reprendre le thème de cette file, il n'y a qu'à créer une société type EURL et vous pourrez déduire vos frais ...comme tous les autres francais en EURL. Ca ne change pas l'imposition , bien entendu.

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Le trader amateur considéré fiscalement comme pro ou même non pro peut déduire tous ses frais à partir du moment ou il n'est plus au forfait, pas obligé d'être en EURL.
De même que tous les salariés bénéficient d'un abattement supplémentaire de 20% sur leur résultat fiscal, les professions en BNC le peuvent aussi sans exception moyennant la tenue d'une comptabilité par l'intermédiaire d'une AGA.
Toutes sauf les traders! 20% d'abattement c'est énorme.
Cette situation où les traders sont considérés comme des pros mais pas vraiement (la formule n'est pas de moi mais d'une AGA) est, à ma connaissance, unique dans le système fiscal Français. Le résultat est une pénalité de 20% sous forme d'un abattement inapplicable.

[paddy]

Bonjour,

Information obtenu aupres des AMF concernant la necessite de faire agreer une societe aupres d'eux:

Question:
J'envisage de créer une société dont l'objet principale sera la gestion des actifs de cette société (achat-vente d'actions et de produits financiers warrants, options, futures et obligations).
J'aimerai avoir confirmation que dans la mesure où les fonds utilisés appartiennent à la société (fond propre et compte courant d'associé), je peux choisir le statut d'EURL et que je n'ai pas besoin de demander un agrément à l'AMF (et ceci même si le code APE de cette société va être le même que celui des société de gestion de portefeuille).

Reponse:

Dans le prolongement de votre courrier électronique du 14 avril courant, et au vu des informations que vous nous avez fournies, la Direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers considère que, dès lors que vous envisagez de gérer les sommes déposées en compte courant d’associés, votre activité relève de la compétence de l’Autorité.

Il y a, en effet, lieu de considérer, et, ce, dans la mesure où les avances en compte courant n’appartiennent pas stricto sensu à la société que leur gestion relève du service d’investissement pour le compte de tiers lequel ne peut être fourni que par une société agréée au préalable par l’Autorité des marchés financiers dans les conditions prévues à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier.

Demande de confirmation:
Après lecture de votre décision, j'aimerai avoir confirmation que si la société n'utilise que ses fonds propres et plus des fonds provenant de compte courant d'associé, l'agrément n'est pas nécessaire.

Reponse:
Dans le prolongement de notre courrier électronique du 26 mai dernier, la Direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers vous précise que si elle se limite à la gestion des avoirs appartenant à la société et qu’elle est exercée dans les limites de ses opérations de trésorerie ou de prise de participation au sens de l’article 2-1-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers, l’activité que vous entendez développer au sein de ladite société ne relève pas de la compétence de l’Autorité des marchés financiers.

Bon trade.