Bonjour à tous,
Je reprends mon parcourt de combattant, visant à clarifier mon statut social et fiscal de trader indépendant.
Devant le flou intégral concernant cette activité, j'ai décidé de rencontrer un Expert comptable afin de préciser quelques points sur la création d'une SAS ayant pour objet la gestion de mon patrimoine via des opérations de trading.
Sa réaction a été la suivante: "Vous n'avez pas de client, vous ne pouvez pas monter de société commerciale relevant de cette activité".
Or relisant quelques pages du forum à ce sujet, je tombe sur cette file :
J'en reprends le passage le plus important sur le caractère civil ou commercial:
"Donc même si au regard de l’article 632 la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières n’est pas considérée comme un acte de commerce la nature de l’activité est commercial de part la forme de la société.".
Cela voudrait dire que l'on peut créer une société commerciale (SARL, SA, SAS), transformant de facto la nature de l'activité de civile en commerciale?
Cela voudrait alors dire que mon expert comptable s'est trompé.
Qu'en pensez vous?
Certains d'entre vous ont-ils créé des sociétés commerciales ayant pour objet cette activité civile? Si oui, comment le fisc a t il réagit en constatant que les revenus proviennent d'une activité civile ?
Merci de vos réponses, j'avoue être un peu perdu.
Alphaman.
Je reprends mon parcourt de combattant, visant à clarifier mon statut social et fiscal de trader indépendant.
Devant le flou intégral concernant cette activité, j'ai décidé de rencontrer un Expert comptable afin de préciser quelques points sur la création d'une SAS ayant pour objet la gestion de mon patrimoine via des opérations de trading.
Sa réaction a été la suivante: "Vous n'avez pas de client, vous ne pouvez pas monter de société commerciale relevant de cette activité".
Or relisant quelques pages du forum à ce sujet, je tombe sur cette file :
J'en reprends le passage le plus important sur le caractère civil ou commercial:
"Donc même si au regard de l’article 632 la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières n’est pas considérée comme un acte de commerce la nature de l’activité est commercial de part la forme de la société.".
Cela voudrait dire que l'on peut créer une société commerciale (SARL, SA, SAS), transformant de facto la nature de l'activité de civile en commerciale?
Cela voudrait alors dire que mon expert comptable s'est trompé.
Qu'en pensez vous?
Certains d'entre vous ont-ils créé des sociétés commerciales ayant pour objet cette activité civile? Si oui, comment le fisc a t il réagit en constatant que les revenus proviennent d'une activité civile ?
Merci de vos réponses, j'avoue être un peu perdu.
Alphaman.
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