2010 DECLARATION IMPOT avec IB

[Citta]

@dbourse
A) Les deux compartiments: piste à suivre
J'ai bien relu ton post, et tu as tout à fait raison sur le partage du compte en deux compartiments, appelés
'commodities' et 'securities' chez IB.
Il est donc possible que la perte sur le titre évoqué (suite à assignation de deux calls vendus) concerne peut-être les deux compartiments...
je vais essayer de suivre cette piste, en me plongeant dans l'annual report ce week-end. Hum... Ça me rappelle des romans où un chapitre s'intitule "Rien n'est simple" et le chapitre suivant "Tout se complique".
Enfin, c'est que de la compta, si on arrive à voir comment est construit l'échafaudage, on doit pouvoir y arriver.
Pour l'instant, pas de réponse d'IB

B) Le forum dont tu m'as donné l'adresse a l'air très intéressant. Le sujet 'impot' n'y est pas traité du tout, donc les membres n'ont pas l'air d'avoir de souci à ce sujet.
Avant de poster un post à des gens bien plus aguerris que moi, je vais attendre.
D'autant que ce forum-ci m'aide déjà beaucoup.

[Citta]

@dbourse
A) Les deux compartiments: piste à suivre
J'ai bien relu ton post, et tu as tout à fait raison sur le partage du compte en deux compartiments, appelés
'commodities' et 'securities' chez IB.
Il est effectivement possible que la perte sur le titre évoqué (suite à assignation de deux calls vendus) concerne les deux compartiments...
je vais essayer de suivre cette piste, en me plongeant dans l'annual report ce week-end.
Hum... Ça me rappelle ces romans où un chapitre s'intitule "Rien n'est simple" et le chapitre suivant "Tout se complique".
Enfin -diantre!- ce n'est pourtant que de la compta, si on arrive à voir comment est construit le mécanisme, on doit pouvoir le faire fonctionner.
Pour l'instant, pas de réponse d'IB.

B) Le forum dont tu m'as donné l'adresse est très intéressant.
Le sujet 'impot' n'y est pas traité du tout :
les membres n'ont pas l'air d'avoir de souci à ce sujet.
J'hésite donc à poster mes interrogations (sur la déclaration d'impôt) à destination de gens qui dissertent savamment sur les stratégies d'option.
D'autant que ce forum-ci m'aide déjà beaucoup.
Mais mon exemple tiré de l'annual report d'IB, peut-être que je pourrais l'exposer.

[dbourse]

Citation de : Citta (au 03-06-2010 19:12:43)

Mais au fait, question subsidiaire, au vu de cet échafaudage de concepts que tu as démêlés, qu'est-ce que tu aurais tendance à déclarer comme perte, juste sur ce titre-là: les 802.74 ou les 1407.03 ?
Je suis tenté de déclarer 1407.03 en perte, que je retrouve par un calcul simple.
Mais normalement, à partir du document d'IB, ce serait le 'Realized P/L' (Profit/Loss) qu'on devrait déclarer, si les mots ont un sens.

C'est avec plaisir que j'essaie de t'aider, comme d'autres m'ont aider sur ces forums.
Malheureusement je n'ai pas toutes les réponses à tes questions. C'est pourquoi je viens de poster sur l'autre forum avec un lien vers ta file. Je ne doute pas qu'une âme charitable te vienne en aide.

Pour moi (mais c'est SGDG, Sans Garantie Du Gouvernement) tu dois mettre -617,40 dans un compartiment (pertes de Marchés à terme et d'options négociables) et -802,74 dans l'autre compartiment (plus/moins-values de valeurs mobilières).
Par contre, il me semble que si la somme de tes cessions d'actions, y compris en cas d'assignation, ne dépasse pas le seuil de cessions (25.730 €) tu n'as pas à déclarer les plus/moins-values correspondantes à ces cessions.
Mais je préfère qu'un contribuable habitué à l'annual report d'IB te confirme ces points.

Cordialement.

[Citta]

@dbourse
Introduction
Du nouveau ! Ça avance à grand pas, côté comptable (IB), voir point (A).
La question qu'on peut se poser -voir point (B)-, c'est:
est-ce que la façon de comptabiliser d'IB
correspond à la logique du service des impôts français.

A) Mécanique comptable d'IB : c'est élucidé
>> Je me suis plongé dans la liste des trades d'options sur BNP et j'ai retrouvé les 2 Calls qui ont été assignés et ont donné lieu à un trade d'actions.
En l'occurence, concernant les pertes:
le fameux écart entre la perte sur actions BNP (1407.03)
et la 'Realized Perf' (802.74) provient du fait que tout cela se situe dans un même compartiment...
Du coup, IB déduit de la 'MTM P/L' sur actions (1407.03) la prime perçue lors de la vente des calls (618.00), déduction faite des commissions sur options (-0.6) et sur actions (-4 et -9.11 puisque le rachat s'est fait en 2 transactions).
Au final :
'Realized Perf' sur actions =
'MTM P/L' sur actions
- 'Prime des calls'
- 'Commissions sur actions et sur options'.
Et là c'est exact au centime :
802.74 = 1407.03 - 618.00 + 0.60 + 4.00 + 9.11

B) Logique comptable adoptée par l'administration des Impôts ?
Est-ce que la comptabilité à la mode IB correspond à l'analyse de l'administration française des impôts?
Dans le cas présent (assignation), les options et les actions sont intrinsèquement liées.
B1) Pour l'investisseur, en terme de rentabilité, il paraît 'normal' de déduire des pertes sur actions la prime des options vendues.
B2) Mais on pourrait aussi bien adopter une autre logique comptable: on pourrait considérer qu'il y a du côté 'actions' une perte de 1407.03 et du côté 'options' un gain de 618.00 (abstraction faite des commissions).
C'est là une question auxquels peuvent répondre les traders expérimentés qui ont vécu une expérience similaire (calls vendus, puis assignés) dans les années précédentes.

Je pense adopter le point de vue comptable d'IB, pourquoi?
D'abord parce que le document justificatif dont dispose le trader est l'annual report d'IB (logique comptable B1).
S'il fallait construire un autre document, selon la logique comptable B2, ce serait une initiative individuelle qui pourrait être malencontreuse, et mal perçue par les Impôts.
Ensuite et surtout, quand les actions proviennent d'une assignation d'options, il est tout de même normal de tenir compte de la prime des options vendues dans le calcul des gains et pertes.

Merci pour ton aide, précieuse et décisive: elle a débloqué la situation. Je ne suis plus perdu, désormais.
Je viens de consulter le forum dont tu as parlé (stratégie-options). Merci d'y avoir posté sur ce sujet (déclaration et imprimé fiscal unique), en incluant un lien vers ici: ça va m'éviter de gérer deux forums sur le même sujet.
Sur cet autre forum, j'ai lu la réponse de Sbastien qui donne des noms de brokers installés en France et fournissant donc un IFU (à l'inverse d'IB), sujet à suivre ici:
http://www.strategies-options.com/forum/viewtopic.php?f=1...

> Concernant le seuil de cessions:
oh ! il me semble qu'il faut toujours tout déclarer.
En revanche, tu as raison d'évoquer le seuil de cessions:
lorsque ce seuil annuel n'est pas atteint, la perte sur actions ne peut pas -si ma mémoire est bonne- être reportée sur les années suivantes.

> Concernant la 2047, en tant qu'utilisateur d'IB, je ne sais toujours pas quel pays indiquer pour la perception de revenu (qui, en 2009, se limite pour moi à un faible revenu de dividendes, d'ailleurs ponctionnés, via IB, par une 'tax' pour le moment mystérieuse).
La 2047 n'est pas faite pour déclarer les pertes, qui sont à indiquer sur la 2074, puis à reporter sur la 2042.

[dbourse]

Citation de : Citta (au 04-06-2010 08:01:54)
Concernant le seuil de cessions:
oh ! il me semble qu'il faut toujours tout déclarer.
En revanche, tu as raison d'évoquer le seuil de cessions:
lorsque ce seuil annuel n'est pas atteint, la perte sur actions ne peut pas -si ma mémoire est bonne- être reportée sur les années suivantes. C'est exact

Si j'ai attiré ton attention sur le seuil de cessions c'est parce que je me suis fait "avoir" par le calcul fiscal de ce seuil (différent du calcul basique que l'on fait habituellement lorsqu'il s'agit uniquement d'actions).
Mon compte-titre comportait des actions et des options. J'avais pris soin de ne pas dépasser le seuil pour toutes les ventes d'actions, y compris lorsque ces ventes faisaient suite à des assignations.
Mon broker fournit d'ailleurs un compteur de cessions avec la mention "Les informations relatives à vos compteurs fiscaux communiquées ci-contre sont données à titre indicatif. En début d'année, nous vous communiquerons les chiffres officiels qui serviront de base de calcul pour votre déclaration fiscale annuelle". Mon calcul de seuil correspondait à ce compteur, à quelques centaines d'euros près et j'avais gardé une marge d'erreur par sécurité. Donc tout allait bien, jusqu'à ce que je recoive l'IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui indiquait... 3000 € au-dessus du seuil ! Gloup !
Je me suis dit : ce n'est pas grave car j'étais en moins-values sur les "valeurs mobilières", donc je serais imposé parce que "seuil dépassé" mais sur des pertes jusqu'à présent on ne paye pas d'impôt et de plus je pourrai déduire ces pertes les années suivantes. J'examine l'IFU pour confirmation, et re-Gloup !... plus-value de 3000 €
J'ai donc demandé à mon broker d'avoir le détail des calculs du montant des cessions et du montant des plus-values. Après un échange de mails, j'ai essuyé un refus net et précis. Et puis récemment, ils sont revenus sur leur décision. Je suis donc en attente de leurs infos.

Voici, pour étayer mes propos, un exemple typique. Il s'agit d'un trade sur AXA (stratégie Covered Call) :
- en février 2009 j'achète 50 actions AXA pour un débit de 515 €
- en avril 2009 je vends 5 Call CS9 strike 9,60 € échéance septembre pour un crédit de 159 €
- à l'échéance de septembre, le cours de l'action AXA étant supérieur à 9,60 je suis assigné des 5 Call => vente des 50 actions AXA à 9,60 € = crédit de 480 €

Bilan :
Sur cette stratégie, j'ai une perte de 35 € sur les actions (480 - 515), mais un profit sur les options de 159 € donc, au global, une plus-value de - 35 + 159 = 124 €

Voyons maintenant le calcul fiscal de cette stratégie :
Pour le fisc, la plus-value est scindée en 2 (plus-values de cessions de valeurs mobilières et profits/pertes d'options) :
- plus-values de cessions de valeurs mobilières : (480 - 515) + (50 x [17,195 € - 9,60 €]) = +344,75 €
(17,195 € étant le cours de clôture de l'action AXA le jour de l'assignation)
- profits/pertes d'options : +159 €
Au global, fiscalement, j'ai un total de plus-values de 503,75 €

La différence est de taille ! Je n'ai empoché que 124 € et je suis imposé sur 504 € !!!
Pourquoi le cours de clôture de l'action du jour de l'assignation entre-t-il dans le calcul fiscal ?

Maintenant, qu'en est-il du compteur de cessions ?
La vente des actions AXA suite à l'assignation automatique incrémente le compteur des cessions de valeurs mobilières. Ce qui est logique. Sauf que, le compteur n'est pas incrémenté des 480 € (montant réel de la cession) mais de 480 + (50 x [17,195 € - 9,60 €]) = 859,75 €
Encore une fois, pourquoi le cours de clôture de l'action du jour de l'assignation entre-t-il dans ce calcul ?

Conclusion : la plus-value fiscale est supérieure à la plus-value réelle. Pourquoi ? Mystère !
Bienvenue dans le monde de la fiscalité !

[Citta]

Formulaire 2074

Dans le 2074, j'ai été très étonné de trouver le cadre 1000 qui propose au contribuable de remplir les pertes jusqu'en 2009 (!). 2008 je comprends, mais 2009, c'est l'année des revenus de la déclaration.
Or les choses ne sont pas toujours simple à déterminer.
Exemple : en cas de pertes sur les actions (mais sans dépassement du seuil de cessions), les pertes sont non reportables, si je ne m'abuse.
Donc s'il y a à la fois des perte sur actions (sans dépassement du seuil de cessions) et des pertes sur options,
seules les pertes sur options seront reportables.
Moralité:
Plutôt que de risquer de surestimer les pertes reportables pour l'année en cours (càd année 2009 pour la déclaration 2010), je conseille de laisser en blanc le montant en 2009 des pertes 2009.
Les services des impôts les détermineront pour vous !

[Citta]

Formulaire 2047

Quel utilisateur d Interactive Brokers
pourrait preciser
pour le formulaire 2047
quel pays il indique
pour des revenus d actions francaises ?
Est-ce l Alllemagne ? les USA ?
Ceux qui ont un compte IB alimentent un compte en Allemagne
mais on leur demande tous les ans de remplir un formulaire W-8BEN concernant le fisc US...
???

[l.palm]

Pour apporter ma pière à l'édifice:

j'ai un compte aux USA où je fais qq actions et options, j'ai été contrôlé par le fisc sur ces opérations.

Pas de pb pour les dividendes: 2047 puis report ds la 2042 ligne DC et TA

Pour les PV: 2047 puis report ds la 2042 de la somme de cette PV et de la 2074, ligne VG ou VH. Je ne mentionne pas ds la 2074 la PV aux USA.

Pour les MV: il n'y a rien de prévu ds la 2047, donc je la renseigne dans le cadre "II Plus-values" en écrivant en gros MOINS VALUE avec une valeur positive car en ligne on ne peut pas saisir de montant négatif. Puis report ds la 2042 de la somme de la 2074 et de cette MV, ligne VG ou VH

Si report de MV des années précédente, je joins une 2041 SP.

Quant au calcul des PV, mon broker me fourni un "Annual Gain/Loss report" que je reprend pour convertir en EUR les opérations en USD au cours du jour de transactions.Je respecte les règles comptables américaines pour pouvoir fournir un justificatif officiel et c'est plus simple à suivre, même si elles sont différentes des règles françaises: donc pas de Prix Moyen d'Achat mais un FIFO et pour les options en cas d'exercice ou d'assignation, la prime vient en correction du prix d'achat/vente de l'action: pas P/L sur l'option mais tout sur l'action. Donc pas d'imposition par exemple temps que les actions achetées suite à une assignation n'ont pas été revendu.

Lors d'une demande de renseignement du fisc sur des moins values à l'étranger, le fisc n'a rien trouvé à redire.