La fin des paradis fiscaux n'est pas pour tout de suite.
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1cb1bc22-f498-11dd...
Un avis de droit défavorable au fisc américain
Les actes reprochés aux clients d’UBS par le fisc américain relèvent de la soustraction et non de la fraude fiscale. Les autorités suisses doivent dès lors refuser de transmettre leur nom par la voie de l’entraide, conclut l’avocat et professeur de droit à Bâle Urs Behnisch dans un avis de droit rédigé pour l’un des intéressés. Le Tribunal administratif doit bientôt se prononcer définitivement sur la question.
Les noms des clients d’UBS ayant échappé au fisc américain n’ont pas à être transmis aux Etats-Unis. Au terme d’un avis de droit rédigé pour les avocats de l’un des clients visés, Urs Behnisch, fiscaliste réputé et professeur de droit à Bâle, juge que la demande d’entraide administrative adressée par Washington aux autorités suisses doit être rejetée........
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1cb1bc22-f498-11dd...
Un avis de droit défavorable au fisc américain
Les actes reprochés aux clients d’UBS par le fisc américain relèvent de la soustraction et non de la fraude fiscale. Les autorités suisses doivent dès lors refuser de transmettre leur nom par la voie de l’entraide, conclut l’avocat et professeur de droit à Bâle Urs Behnisch dans un avis de droit rédigé pour l’un des intéressés. Le Tribunal administratif doit bientôt se prononcer définitivement sur la question.
Les noms des clients d’UBS ayant échappé au fisc américain n’ont pas à être transmis aux Etats-Unis. Au terme d’un avis de droit rédigé pour les avocats de l’un des clients visés, Urs Behnisch, fiscaliste réputé et professeur de droit à Bâle, juge que la demande d’entraide administrative adressée par Washington aux autorités suisses doit être rejetée........
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