Ca y'est le fisc m'embête !!!

[Dioup]

Fallais bien que ça arrive, ayant rendu ma déclaration de BNC non pro, le courrier ne s'est pas fait attendre, je doute de la compétence ce contrôleur :



"Monsieur,

Vous avez déposé auprès de mon service une déclaration de revenus non commerciaux au titre de 2003.

Je n'ai pas été avisée à ce jour par l'URSSAF de la création de votre activité. Aussi je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de cet organisme pour la déclarer

..."


Elle a reprit le dossier de son collèque qui m'avait stipulé que cette activité était bien non-pro.

Je suis donc aller aux URSSAF pour mettre les choses au clair, texte de loi à l'appui.

Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse.

[Desperados59]

Bonne chance à toi Dioup.

Tiens nous au courant.


Despé

[crokro]

_

[prehy]

T'avais un trop beau costard dans le dernier Capital, c'est pour ça . Blagues à part, bon courage et tiens nous au courant

[FOKI]

Bonjour Dioup,

C'est normal, le fisc emmerde ceux qui gagne un peu d'argent. Si tu vois qu'ils insistent, prends un avocat fiscaliste et tu verra que la pression redescendra rapidement.

J'ai déjà eu a faire à des contrôleurs chiants notamment pour des + values importantes, sur des parts de sociétés non cotées et à chaque fois je préfère payer mon avocat (un ancien inspecteur des impôts) et c'est rapidement réglé et ça coûte pas si cher que ça.

En tout cas bravo pour tes perfs.

[GUILLON]

hé oui, encore un(e) inspecteur qui n'a pas compris la différence entre pro et non pro.
Les choses sont pourtant claires, seule une activité professionnelle est soumise aux cotisations URSSAF un point c'est tout!

[crokro]

_.

[BROUSSARD]

Si tu as probleme, rapproche toi du trader de + spécialisé en fiscalité, qui est intervenu lors de la dernière formation à Toulouse. IL semble très bien connaître le sujet puisque c'est son Job.

[Desperados59]

A priori, la prochaine orientation de fiscalité des plus-values est prévue pour juillet...

J'en fais des cauchemars la nuit


Despé

[phildij]

Salut Dioup !

Je suis avec toi dans ta lutte. Tiens bon ; ça peut parfois être long. Je ne pensais franchement pas qu'ils allaient t'embêter en "non-pro". C'est dingue comme ils sont de mauvaise foi. Plus tu te rapproches d'eux pour être tranquille et honnête, plus ils en profitent pour redresser.

Tiens nous au courant car je pense franchement qu'on est nombreux à avoir songé à la voie BNC non-pro

Courage

[magimixa]

Bonjour,

Je suis novice en trading mais je m'y connais un peu en fiscalité; j'avais envisagé il y a un an 1/2 de créer une activité non pro (domaine artistique), et je pense avoir été très bien renseignée par la contrôleur que j'avais vue à l'époque, textes à l'appui.

Je vous répète ce qui m'avait été dit (j'avais pris des notes):

Il faut aller à l'URSSAF pour 2 raisons:

1°) pour les personnes qui ont des BNC, c'est l'URSSAF qui est CFE (Centre de formalité des entreprises)et il faut souscrire là-bas un imprimé P0 "déclaration d'activité non salariée", sinon vous êtes considéré comme travaillant "au noir" (pour les salariés, c'est l'employeur qui déclare son employé à tous les organismes sociaux et fiscaux, mais comme vous êtes en indépendant, il semble logique que ce soit vous qui le fassiez);
Il y a des articles du Code Général des Impôts qui décrivent cette obligation, notamment si vous êtes assujetti à la tVA (je suppose que c'est votre cas?).
On m'avait expliqué que le CFE ça permet de faire ses démarches de déclarat° d'existence qu'une seule fois (pour les renseignements c une autre histoire)et ensuite l'URSSAF transmet aux impots et à l'INSEE qui sont donc prévenus de votre début d'activité.
(Obligation de remplir le P0 ds es 15 jours du début d'activité).
le contrôleur qui vous a écrit pour que vous fassiez cette démarche me semble à priori compétent quoiqu'un peu succint peut-être, mais bon, vous pouvez toujours lui tél.

2°) pour voir si vous aller payer des cotisations URSSAF ou non ; à priori si vous ne cotisez pas déjà à la Sécu, pour la retraite ou pour les prestations familiales, j'imagine que vous aller cotiser;là je peux pas trop vous renseigner car trader c'est très différent de ce que j'envisageais.

J'espère vous avoir un peu "éclairé".

[CLAUDEH]

Exact Phildij,

A vouloir trop bien faire avec les impôts on se fait avoir.

Il faut donc en dire le minimum, ce qui ne veut pas dire vouloir frauder.

Je me souviens d'un carnet ATA (Une déclaration pour passer la douane en toute tranquillité avec une collection de mes produits).
En partant de Paris, je passais au moins 1/2H à la douane.
En arrivant à New York, je perdais une heure à vouloir bien faire les choses. Et pareillement à mon retour en rajoutant une heure de plus à la douane française.

Depuis, plus de carnet ATA. Je rentre, je sors sans problème et ceci depuis plus de 15 ans.
Si la douane me demande quelque chose, j'explique, un point c'est tout. Il n'y a plus de problème.

Autrement chaque fois, j'étais obligé de sauter dans la gueule du loup.

Merci..............

[Desperados59]

citation :

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Citation de magimixa

Bonjour,

Je suis novice en trading mais je m'y connais un peu en fiscalité; j'avais envisagé il y a un an 1/2 de créer une activité non pro (domaine artistique), et je pense avoir été très bien renseignée par la contrôleur que j'avais vue à l'époque, textes à l'appui.

Je vous répète ce qui m'avait été dit (j'avais pris des notes):

Il faut aller à l'URSSAF pour 2 raisons:

1°) pour les personnes qui ont des BNC, c'est l'URSSAF qui est CFE (Centre de formalité des entreprises)et il faut souscrire là-bas un imprimé P0 "déclaration d'activité non salariée", sinon vous êtes considéré comme travaillant "au noir" (pour les salariés, c'est l'employeur qui déclare son employé à tous les organismes sociaux et fiscaux, mais comme vous êtes en indépendant, il semble logique que ce soit vous qui le fassiez);
Il y a des articles du Code Général des Impôts qui décrivent cette obligation, notamment si vous êtes assujetti à la tVA (je suppose que c'est votre cas?).
On m'avait expliqué que le CFE ça permet de faire ses démarches de déclarat° d'existence qu'une seule fois (pour les renseignements c une autre histoire)et ensuite l'URSSAF transmet aux impots et à l'INSEE qui sont donc prévenus de votre début d'activité.
(Obligation de remplir le P0 ds es 15 jours du début d'activité).
le contrôleur qui vous a écrit pour que vous fassiez cette démarche me semble à priori compétent quoiqu'un peu succint peut-être, mais bon, vous pouvez toujours lui tél.

2°) pour voir si vous aller payer des cotisations URSSAF ou non ; à priori si vous ne cotisez pas déjà à la Sécu, pour la retraite ou pour les prestations familiales, j'imagine que vous aller cotiser;là je peux pas trop vous renseigner car trader c'est très différent de ce que j'envisageais.

J'espère vous avoir un peu "éclairé".

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Je notais moi meme quelques similitudes entre opés habituels et artistes (taxe pro) néanmoins ton éclairage n'est pas valable pour les premiers (TVA, CFE, jurisprudence sur le caractère non-déclaré, etc...)
Eventuellement, le message pourrait faire l'objet d'une file séparée assez intéressante (comparaison artistes/opés hab).



Despé

[crokro]

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[Desperados59]

citation :

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Citation de crokro

Bonsoir,


Et bienvenue aux nouvelles et nouveaux sur le forum "FISCALITE"

Venant tous d'horizon divers, la quintessence sortira de l'échange, tous les avis sont bons !

Si vous parcourez les différentes files (je sais, c'est lourd) je pense que toutes les approches du statut de "trader non pro" ont été passées au tamis. Je m'y suis investi en amateur .

Il en est resorti des certitudes mais quelques contradictions un peu floues demeurent.

Planchez bien avant, pour éviter de répéter les mêmes choses que celles de la file d'à coté il y a deux mois .

Au fait: l'histoire de la société "transparento-civilo-commerciale" gérée offshore d'un pays ou l'herbe est plus verte et qu'en plus on y rase gratis parce que mon papa en a une plus grosse que la tienne ... on connait ... mais c'est pas ici!


A vous lire avec plaisir.

.:.

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Crokro,

Je crois qu'il y a tellement de bêtises sur certaines files qu'elles sont à prendre à titre 'vraiment indicatif'...

Peut-être faudrait-t-il à terme créer une synthèse des éléments établis, appuyés par des textes, voire des liens vers legi france et le site impots.

Juste une idée,


Despé