quel statut juridique pour les traders

**chipeur** · 14/02/2011, 11:23

Citation de : jeanroger (au 14-02-2011 12:18:41)

Citation de : chipeur59 (au 14-02-2011 11:54:36)

Citation de : jeanroger (au 14-02-2011 10:37:24)

Citation de : olandeer.uxxar (au 14-02-2011 10:23:25)

Salut Schoops,

Oui il faut obtenir un agrément de l'AMF du moment où tu es basé en France.

Il s'agit de ceci:
Entreprise d’investissement (autre que société de gestion de portefeuille)

Puis la catégorie:
Négociation pour compte propre

Maintenant dites vous bien que s'il existe cet agrément ce n'est pas pour rien et que tant que ca vous tombe pas dessus tout va bien, jusqu'ici tout va bien.

Faites une recherche sur le site de l'AMF ou sur la banque de France auquel il vous faut déposer cette demande.
http://www.cecei.org

Recherche:
COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
DOSSIER D'AGRÉMENT PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT

Vous trouverez un lien vers le dit PDF.

Mais peut-être existe t-il une jurisprudence pour un trader compte propre ayant eu des conflits(trader qui est cela dit OBLIGATOIREMENT en France, une entreprise (EI ou Société)donc répondant à cet agrément.)

Tenez moi informé, je pourrai en toucher un mot si souci.

Bonjour,
J'ai une question.
En quoi peut-on être prestataire de services si l'on trade pour compte propre?

arrête de poser des questions intelligentes..âpres les autres passent pour des cons

D'ailleurs je n'oublie pas que j'ai acquis cette belle vivacité d'esprit à ton contact...

**pleja** · 14/02/2011, 11:31

arrête de poser des questions intelligentes..âpres les autres passent pour des cons

Chipeur confirme son statut du Roi de la citation
et passe pour ...... c'est dingue les "xxxx" qui nettoyent jamais les messages ... et de plus , il pollue les files , ce ex greffier ...
Webmaster , vous pouvez lui apprendre svp

**olandeer.uxxar** · 14/02/2011, 12:23

Citation de : oorphee (au 14-02-2011 12:18:10)

Citation de : dbourse (au 14-02-2011 11:48:19)

Vous serez imposés sur vos revenus dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) au taux de 19% + 12,3% de prélèvements sociaux, soit 31,3% du RPN = 12.520 € (ah oui, ça calme !).

Au final, à partir de la 3ème année d'activité, sur la base d'un Bénéfice Annuel de 40.000 € il restera dans votre poche environ 13.700 €, ce qui correspond, en gros, à un SMIC.

Bonjour Denis, cette partie est erronée.

Tu mentionnes une imposition type régime des plus-values (particuliers) alors qu'avec un statut tu seras imposé à l'IR (ou à l'IS sur option) sur l'assiette de ton résultat diminué des charges sociales (entre autre) payées (URSSAF, RSI, CIPAV), que tu as cité plus haut.
De plus, il n'y a pas doublon des prélèvements sociaux. Tu payes ceux de l'URSSAF point barre. Les 12,3% sont encore une fois ceux du régime des PV pour particuliers et ne nous incombent plus. Nos taux sur ce point précis sont plus faibles ! (et oui...)

Avec un bilan à 40000, l'imposition globale tout compris revient à environ 36,5% soit pas beaucoup plus qu'un particulier au régime des plus-values, mais avec beaucoup plus d'avantages.
Il te reste donc 25400 soit près de 2 SMIC Les faits ne sont pas si terribles qu'on veut toujours les faire passer.

Salut Marc,

D'accord bien sûr pour la différence entre trader indépendant (BNC IR pour le cas de base) et investisseur (pas activité principale et/ou REGULIERE).

Par contre pour le montant des charges sociales et fiscales, ils sont gentils avec toi si tu ne leur donne QUE 36.5% de ton bénéfice.(CA ici PVs - Frais). Moi, en travailleur indépendant bnc je leur rendais plus de 50%.(je me parle pas des régularitions en n+)

Enfin, rapprochez vous de conseiller et faite un stage type 5-7 jours pour entreprendre.

**Space** · 14/02/2011, 12:39

en indépendant

entre le RSI ,la CIPAV , .... au niveau des cotisations sociales , la CET comme taxe par exemple et l'IR

on se situe rapidement vers les 65% de taxes (global) sur PV

pas vraiment ennuyeux car le vrai problème ,
c'est la fiabilité du système de trading ,
pas les taxes !!!!!!!! ....

PS : autrefois il y avait un simulateur sur le site du Rsi
avec prise en compte du forfait et des exonérations les 2 premieres années ,
sinon en te déplaçant un inspecteur du centre des formalités de l'urssaf te fera toutes les simulations que tu souhaites ...

**dbourse** · 14/02/2011, 13:29

Citation de : oorphee (au 14-02-2011 12:18:10)
Bonjour Denis, cette partie est erronée.

Tu mentionnes une imposition type régime des plus-values (particuliers) alors qu'avec un statut tu seras imposé à l'IR (ou à l'IS sur option) sur l'assiette de ton résultat diminué des charges sociales (entre autre) payées (URSSAF, RSI, CIPAV), que tu as cité plus haut.
De plus, il n'y a pas doublon des prélèvements sociaux. Tu payes ceux de l'URSSAF point barre. Les 12,3% sont encore une fois ceux du régime des PV pour particuliers et ne nous incombent plus. Nos taux sur ce point précis sont plus faibles ! (et oui...)

Avec un bilan à 40000, l'imposition globale tout compris revient à environ 36,5% soit pas beaucoup plus qu'un particulier au régime des plus-values, mais avec beaucoup plus d'avantages.
Il te reste donc 25400 soit près de 2 SMIC Les faits ne sont pas si terribles qu'on veut toujours les faire passer.

Bonjour oorphee,

L'assiette du résultat diminué des charges est le Revenu Professionnel Net (les 40.000 € de mon exemple).

Je ne comprends pas tes 36,5%
Le taux d'imposition est de 19% ?
Donc 19% de 40.000 € = 7.600 € ; somme à ajouter au montant des cotisations sociales (13.760 €) soit un total de 21.360 € ; ce qui fait 53,4% du RPN
Es-tu d'accord ?

Denis

**frantz06** · 14/02/2011, 13:59

Oh quelle surprise agréable, en ouvrant Pro at.

Meci a tous, pour votre participation.

Je lis le tout et je vous tiens au courant.Demain j'ai rdv chez les impots, pour voir .

Frantz 06

**schoops** · 14/02/2011, 15:11

Citation de : oorphee (au 14-02-2011 12:18:10)

Bonjour Denis, cette partie est erronée.

Tu mentionnes une imposition type régime des plus-values (particuliers) alors qu'avec un statut tu seras imposé à l'IR (ou à l'IS sur option) sur l'assiette de ton résultat diminué des charges sociales (entre autre) payées (URSSAF, RSI, CIPAV), que tu as cité plus haut.
De plus, il n'y a pas doublon des prélèvements sociaux. Tu payes ceux de l'URSSAF point barre. Les 12,3% sont encore une fois ceux du régime des PV pour particuliers et ne nous incombent plus. Nos taux sur ce point précis sont plus faibles ! (et oui...)

Avec un bilan à 40000, l'imposition globale tout compris revient à environ 36,5% soit pas beaucoup plus qu'un particulier au régime des plus-values, mais avec beaucoup plus d'avantages.
Il te reste donc 25400 soit près de 2 SMIC Les faits ne sont pas si terribles qu'on veut toujours les faire passer.

Attends Orphee... Tu ne payes pas la CSG-CRDS en plus des cotisations URSSAF/RSI...???Personnellement, l'URSSAF m'a toujours dit que je n'avait pas de profession, que j'étais une sorte de rentier déguisé donc mon comptable m'a fait souscrire à la CMU, mais j'ai toujours reçu la CSG-CRDS à payer...A combien en % s'élève tes cotisations à l'URSSAF?

**olandeer.uxxar** · 14/02/2011, 16:00

Ayant dirigé et dirigeant encore des entreprises et sociétés, je n'ai jamais payé de si faibles charges mon ami oorphee avec tout le respect de ton travail.

Tu as du oublié les complémentaires obligatoires

ou un truc de type 20% de plus.

**schoops** · 14/02/2011, 16:01

Ce n'est pas mon comptable qui crèche à Neuneuland, c'est l'URSSAF de l'Isère. Mon comptable voulait me mettre en BNC pro en 2008 quand j'ai commencé. J'ai envoyé un mail concernant les futures cotisations que j'allais devoir payer au RSI, ils m'ont renvoyé un mail franchement désobligeant en me signifiant que ce que je faisais n'étais vraiment pas une profession. Mon comptable les a ensuite rappeleé et on lui a donné la même réponse. On m'a donc mis aux BNC non-pro.

Merci en tout cas pour le barème, c'est vrai qu'à ses taux là, il n'y a pas de réelle raison de se plaindre. Le problème c'est que ce n'est vraiment pas ce que je payais jusqu'à maintenant.

**schoops** · 14/02/2011, 16:10

Tu comptes la retraite en plus? Attends mais c'est Beverly Hills ton truc

PS: Je ne paye que CSG-CRDS + CMU( pas de RSI ... bien sur ) mais çà a l'air bien moins avantageux que ton barème.

**frantz06** · 14/02/2011, 17:01

Voici le mail que je viens de recevoir de AMF

En réponse à votre question et d’après les éléments communiqués, dès lors que vous fournissez, à titre de profession habituelle, un (ou plusieurs) services d’investissement énumérés à l’article L. 321-1 du code monétaire et financier, il est nécessaire d’obtenir un agrément (article L. 532-1 du code monétaire et financier).

Vous pouvez également consulter l’article D. 321-1 du code monétaire et financier qui définit les différents services d’investissements. Je vous précise également que ces services doivent être fournis selon les modalités et conditions définies aux livres V et VI du code monétaire et financier (cf. article L. 321-3 du code monétaire et financier).

A défaut d’agrément, et sous réserve des dispositions de l’article L. 531-2 du code monétaire et financier, la personne qui fournirait de tels services sans agrément s'expose à des poursuites pénales (article L. 573-1 du code monétaire et financier).

L'exercice de chacun de ces services d'investissement requiert un agrément. Cet agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, sauf lorsque le prestataire exerce à titre principal le service de gestion de portefeuille ou gère un ou plusieurs OPC mentionnés aux 1, 2 et 5 du I de l'article L 214.1. Dans ce cas, son agrément n'est pas délivré par l'ACP mais par l'AMF, sous la dénomination de société de gestion de portefeuille. Vous trouverez ci-dessous les cordonnées de l’ACP :

Autorité de contrôle prudentiel

DAAR - 40.2785

75049 PARIS CEDEX 01

Tél : + 33 1 42 92 39 75 ou + 33 1 42 92 29 75

Fax : + 33 1 42 92 30 80

http://www.banque-france.fr/acp/index.htm

J’attire tout de même votre attention sur l’exception énumérée à l’article L. 531-2 i) du même code qui permet sous certaines conditions, de gérer son patrimoine personnel sans agrément préalable (négociation pour compte propre).

Je vous indique par ailleurs qu’à ce stade de votre projet, il convient de prendre l’attache d’un conseiller juridique afin de qualifier l’activité envisagée. Une fois l’activité visée bien définie, vous pouvez adresser votre projet à notre Direction des affaires juridiques pour consultation et à condition que cela entre dans notre champ de compétence. Vous trouverez ci-dessus aux coordonnées suivantes :

Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.

**poiuy** · 14/02/2011, 17:33

**chipeur** · 14/02/2011, 19:31

Citation de : pleja (au 14-02-2011 12:31:07)

arrête de poser des questions intelligentes..âpres les autres passent pour des cons

Chipeur confirme son statut du Roi de la citation
et passe pour ...... c'est dingue les "xxxx" qui nettoyent jamais les messages ... et de plus , il pollue les files , ce ex greffier ...
Webmaster , vous pouvez lui apprendre svp

**123456789** · 14/02/2011, 21:26

pour faire avancer le schmimili....
les règles sont bien différentes si vous tradez le forex ou les futures

**schoops** · 15/02/2011, 07:24

Citation de : 123456789 (au 14-02-2011 22:26:17)

pour faire avancer le schmimili....
les règles sont bien différentes si vous tradez le forex ou les futures

Les règles dans quel domaine? Concernant l'agrément de l'amf ou l'imposition?

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