quel statut juridique pour les traders

[schoops]

2 contacts envoyés à 2 services différents de l'AMF il y a 3 jours. 0 réponses. Ils doivent surement manquer de moyens comme la CFTC aux US...

[schoops]

3 jours pour recevoir le message type vu au dessus...Mais regardez. N'est pas tenu à l'agrément toutes ces personnes:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do...

A mon sens je correspond au i)

De toute facon, ils disent qu'on est passible de poursuites pénales si on a pas d'agrément, mais les poursuites pénales c'est uniquement pour les sociétés ayant offerts leurs services à des tiers selon l'article visé...

Bref encore une victoire de canard

[schoops]

Dans mon cas, je correspond aussi au m) , doublement exempté...

Olandeer, je ne comprends pas pourquoi ils t'ont fait obtenir un agrément.

[schoops]

Ah non je me suis trompé peut-être... Ils parlent de "personnes" et "d'entreprise", j'en déduis que ce sont uniquement les personnes physiques et non morales...

[schoops]

C'est bon, j'ai pu avoir le call center de Bangalore de l'AMF... Ils m'ont répèté le mail qu'il venait de m'envoyer et m'ont dit d'appeler l'autorité de controle Prudentiel de la banque de France. Là le mec a cru à un extraterrestre, m'a fait poiroté et m'a donné une addresse email... J'ai recu une réponse très rapide, il faut que je contacte l'AMF... La boucle est bouclée

Peace.

[schoops]

Est-ce que quelqu'un pourrait me donner son avis sur le i) et le m) de cet article:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do...

Est-ce que le mot "personne" vise uniquement les personnes physiques ou aussi les personnes morales?

Je viens de voir le dossier à founir et çà fait peur...

[schoops]

OK. Je pense comme toi.

[Démon]

@Shoops
Bonjour;

tu donnes un lien sur un service à vocation juridique.

En droit, les personnes sont aussi bien physiques que morales (sociétés, associations....), lesquelles peuvent d'aillleurs être capables ou incapables mais ceci est une autre histoire.

en fait le droit civil distingue:
-les personnes;
-les biens.

Bon week-end

[antony]

Salut Schoops.

Mon opinion sur le sujet que cette notion de « Négociateur pour Compte Propre » dans le cadre d’une prestation de services d’investissement ne nous concernent pas. Elle a été créée à l’origine pour les marchés dérivés de la bourse de Paris (MATIF et MONEP) à l’époque où les autorités de ces marchés avaient besoin de « dynamiser » leur activité(apporter de la liquidité) (le MATIF était à la criée) : il existait les NIP (Négociateur Individuel de Parquet) (les « ancêtres » des NCP) qui étaient des individuels habilités à prendre des positions pour compte propre directement sur le marché (ils étaient physiquement autour de la corbeille). Avec la disparition des marchés à la criée, on a remplacé les NIP par les NCP : toujours la même fonction mais derrière un écran.
Un NCP a un accès direct au marché sans passer par un broker.
Et c'est bien la raison pour laquelle nous ne sommes pas concernés amha.
D'ailleurs, j'aimerai bien savoir si olandeer.uxxar a lui-même fait la démarche de demande d'un agrément...
@+

[dbourse]

Bonjour à tous,

Question aux traders en Entreprise Individuelle travaillant à domicile : quel est le montant de la nouvelle taxe professionnelle (CET) que vous avez payée en 2010 ?
J'aimerai savoir à quoi je dois m'attendre, même si celle-ci est, je crois, variable en fonction du lieu d'habitation.

Denis

[Démon]

http://www.impots.gouv.fr/portal/html/redirect.jsp...

[Démon]

Bonjour;

en plus du lien sur le calcul de la CET (cf message précédent); la loi de finances a créé une exonération pendant les 3 premières années pour les auto entrepreneurs à condition d'opter pour le prélèvement fiscal.

[angle]

Quelqu'un connait-il un conseiller fiscal, ancien inspecteur des impôts.

j'en connaissais un avant mais hélas il a déménagé et j'ai perdu son adresse. Ces gens donnent de très bons conseils.

Merci de me donner le contact, en région parisienne si possible, par mail

[dbourse]

Citation de : Démon (au 20-02-2011 17:01:27)

http://www.impots.gouv.fr/portal/html/redirect.jsp...

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Merci Demon pour le lien. Seulement, n'ayant pas encore payé de Taxe Professionnelle je ne connais pas les paramètres tels que les Taux des syndicats de communes et Taux des taxes spéciales d'équipement. Pas plus d'ailleurs que la valeur locative foncière de mon logement (travail à domicile), encore que là je peux prendre la valeur locative brute de mon avis d'imposition de taxe d'habitation.
D'autre part, pour le chiffre d'affaire, dans le cas du trading s'agit-il du Bénéfice ? Car le seuil de "non imposition" est de 152.500 €

Denis

[addc12]

Oorphee ,,,

penses tu qu'il soit possible d'engager du personnel ,
(proche famille enregistrée par exemple comme assistante)

et de déduire salaire et cotisations des pv ?????