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Citation de : fujisan (au 08-03-2009 15:54:22)
Citation de : Roque (au 07-03-2009 16:49:30)
Concernant l'argent, ce métal ne bénéficie pas du même statut fiscal que l'or (or d'investissement).
En particulier les achats d'argent sont soumis à TVA (19.6%).
Je ne retrouve plus les sources, mais il semblerait que l'argent métal d'investissement en Belgique ne soit soumis qu'à 6% de TVA (au lieu de 21%).
En Belgique, je n'ai trouvé que des pièces de collections en argent (soumis à 21% de TVA comme les bijoux), pas d'argent d'investissement.
Ceci dit, les gouvernements ont tjs la fâcheuse habitude de changer les lois quand ça les arrange.
Les ETF, ce n'est tout de même que du papier:
http://www.marketskeptics.com/2009/02/risks-in-own...
pièces de collections en argent (soumis à 21% de TVA comme les bijoux) : NON
Lire : http://tarweb.minfin.fgov.be/itarbel_ext/docs/ab00...
extrait :
2. Or - Pièces de monnaie - Médailles commémoratives
2.1. Médailles commémoratives et pièces de monnaie montées en bijoux
Les médailles commémoratives et les pièces de monnaie (en quelque métal que ce soit) sont, lorsqu’elles sont montées en bijoux, soumises au taux de TVA de 21 p.c.
L’importation de médailles commémoratives et de pièces de monnaie (en quelque métal que ce soit) montées en bijoux et ayant plus de cent ans d’âge (antiquités) : 6 p.c.
2.2. Médailles commémoratives
Les médailles commémoratives (en quelque métal que ce soit) qui ne constituent pas des objets pour collections présentant un intérêt numismatique : 21 p.c.
L’importation de médailles commémoratives (en quelque métal que ce soit) qui, en raison de leur ancienneté et de leur rareté, constituent des objets pour collections présentant un intérêt numismatique : 6 p.c. Pour l’application de la TVA, les médailles commémoratives ne peuvent pas encore être considérées, au moment de leur émission, comme des objets de collection présentant un intérêt numismatique. Les médailles commémoratives n’acquièrent ce caractère qu’après un certain laps de temps.
2.3. Pièces de monnaie
L’importation de pièces de monnaie ayant cours légal et qui ne sont pas considérées comme objets de collection, s’effectue en exemption de la TVA (Code de la TVA, articles 40, § 1er , 1° et 44, § 3, 9° ). Conformément à l’article 44, § 3, 9° du Code de la TVA, sont considérées comme de collection, les pièces de monnaie qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique.
L’importation de pièces (en or notamment) qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique (autres que les pièces en or qui constituent de l’or d’investissement au sens de l’article 1er , § 8 du Code de la TVA; v. point 2.4 ci-dessous) : 6 p.c.
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